Orléans : une "maison de l'habitat" pour faciliter l'accès au logement social

Pour un public parfois en difficulté, une demande de logement nécessite souvent de multiples démarches avec un parcours long et compliqué à suivre auprès des mairies ou des différents bailleurs sociaux. C'est pour "fluidifier la demande" et faciliter ce parcours que l'AgglO, la communauté d'agglomération d'Orléans, vient de créer une "maison de l'habitat", guichet unique d'enregistrement où les demandeurs de logements n'ont plus qu'un seul dossier à remplir. Cette maison, installée en plein centre d'Orléans, remplit également une mission d'information sur le logement en accueillant des expositions temporaires (économies d'énergie, grand projet de ville...) mais aussi en abritant dans ses murs deux autres structures : celle chargée d'animer et de piloter l'Opah et celle qui gère une opération de ravalement obligatoire des façades dans le centre-ville. Dirigée par Hélène Quenouille, une professionnelle du logement passée par l'office HLM de Bourges, cette nouvelle structure est chapeautée par une association, présidée par Jean-Yves Varenne, président du CIL-Entreprises (collecte du 1% logement). Cette présidence marque l'implication de tous les bailleurs sociaux de l'agglomération qui ont décidé de s'associer à l'initiative. Un peu plus de six mois après une ouverture discrète en juin dernier, la maison de l'habitat a déjà reçu près de 1.000 demandeurs. Un premier bilan qui est qualifié de succès par Olivier Carré, vice-président en charge du logement à l'AgglO.

Une demande mieux formalisée

"Les bailleurs, explique l'élu, étaient demandeurs de cette structure légère qui va faciliter leur action au quotidien." "C'est vrai, insiste Jean-Yves Varenne, ce guichet va nous libérer de certaines tâches administratives, ce qui nous permettra d'améliorer nos prestations et le suivi de nos locataires." La maison de l'habitat accueille donc les demandeurs à qui l'on remet un dossier d'inscription et une date de rendez-vous personnalisé pour finaliser la demande. "Nous les aidons à remplir leur dossier, explique la directrice, à formaliser et préciser leur demande en fonction d'un type de logement et d'un quartier. Avec un dossier complet, bien rempli et assorti de voeux précis sur certaines zones de l'agglomération ou programmes, leur demande a de meilleures chances d'être satisfaite." Pour cela, la maison de l'habitat dispose d'informations précises et actualisées sur le parc de logements et sur la plupart des projets en cours afin que la demande soit "la plus objective possible". Le dossier est ensuite transmis par mail à tous les bailleurs sociaux présents dans les quartiers demandés. C'est à ce stade que s'achève la mission de la maison de l'habitat. Car, d'un point de vue juridique, la maison de l'habitat n'est pas un lieu légal de demande : elle ne peut donc attribuer ni logement ni même le numéro unique d'enregistrement qui relèvent des seuls bailleurs. Les demandeurs qui le souhaitent peuvent d'ailleurs démarcher chaque bailleur comme par le passé.

Construire plus de logements

La maison devrait également apporter, selon Olivier Carré, de la transparence dans les inscriptions car "tous les dossiers seront rédigés dans le même moule, ce qui pourrait réduire l'arbitraire de certaines attributions". Mais l'objectif est également de réduire les délais d'attente : pour les 12.400 demandes de logement social enregistrées en 2003 sur l'AgglO, le délai d'attente moyen dépassait les trois mois. Avec un questionnaire très précis établi lors de l'inscription, la maison de l'habitat disposera bientôt de données complètes sur la demande de logements, les quartiers les plus demandés, les surfaces nécessaires... "C'est un observatoire très fin, insiste Jean-Yves Varenne, qui bouleverse certaines données. Ainsi, nous pensions qu'il y avait besoin de logements de grande taille pour les familles nombreuses. En fait, cette demande est peu importante au contraire de celle concernant des petits appartements." "Cette structure va nous permettre de définir une nouvelle politique du logement mieux adaptée à la demande", ajoute Olivier Carré. L'élu attend en particulier, à terme, une accélération des mises en chantier : "Nous construisons aujourd'hui moins de 200 logements sociaux par an sur l'agglomération alors qu'il en faudrait 500 ; tout doit être tenté pour inverser la tendance." Désormais opérationnelle, la maison de l'habitat veut améliorer ses prestations et devenir un outil pour guider l'AgglO et les bailleurs dans leurs politiques du logement social.

Jean-Jacques Talpin/ Innovapresse Orléans pour Localtis

"Nous avons mis des garde-fous !"

Pour Olivier Carré, le vice-président de l'agglomération en charge de la cohésion sociale, la maison de l'habitat ne signifie pas une nouvelle centralisation de la politique du logement qui se ferait au détriment des communes et des bailleurs.

Quel est l'intérêt d'une structure comme la maison de l'habitat ?

Nous avons regardé et étudié le système existant : il est compliqué et pas toujours très transparent. Il y a de multiples portes d'entrées pour obtenir un logement, en passant directement par les bailleurs, en contactant un élu pour qu'il fasse jouer son influence ou en contactant le service logement des collectivités. Certaines communes instruisent les demandes, mais d'autres ont une véritable politique d'attribution en imposant des noms aux bailleurs qui ne peuvent refuser au risque de mécontenter les élus.

Il fallait donc centraliser ce système ?

Non, nous avons voulu simplifier, pas centraliser. D'ailleurs, nous avons mis deux garde-fous avant de créer cette structure. D'abord, la concurrence entre les bailleurs doit se poursuivre car elle est saine pour le système. Ensuite, les communes doivent conserver une compétence logement, car leur responsabilité est aussi de loger leurs habitants. A la ville d'Orléans, nous avons conservé le service logement qui reçoit des demandes, mais nous ne recevons plus les demandeurs qui sont désormais systématiquement renvoyés vers la maison de l'habitat.

Concrètement, qu'apportera cette structure ?

Elle apporte d'abord du qualitatif dans le système : chaque demandeur est reçu longuement lors d'un rendez-vous où on lui explique ce qu'est le logement social, comment il doit remplir son dossier, quels sont ses droits. On l'oriente également vers le meilleur choix de logement. Jusqu'à présent, le numéro unique d'enregistrement n'était qu'un numéro anonyme : une situation incroyable au 21e siècle. Cette structure n'est sans doute pas la panacée, mais elle va mettre un peu d'huile dans les rouages en facilitant le travail des bailleurs et en améliorant les démarches des demandeurs.

Un financement partenarial

Le budget annuel de l'association a été fixé à 170.000 euros, dont 90.000 euros apportés par la ville, 43.000 par l'agglomération et 25.000 par les sept plus importants bailleurs sociaux (Opac d'Orléans, Opac du Loiret, Bâtir-Centre, Immobilière-Val-de-Loire, Nouveau Logis-Centre-Limousin, Pierres et Lumière, France Loire). D'autres petits bailleurs devraient rejoindre la structure cette année.

L'association gestionnaire compte également d'autres adhérents (CIL, caisse d'allocations familiales) qui apportent aussi une contribution. L'Adil (association départementale d'information sur le logement), qui remplit en partie la même mission pour le compte du conseil général du Loiret, a décidé de ne pas rejoindre cette structure unique.

Aller plus loin sur le web :
 
Site de la ville d'Orléans - La maison de l'habitat
http://www.ville-orleans.fr/html/fr/logement.html