Fonction publique territoriale - Ouvriers des parcs et ateliers: tout sur les modalités de l'intégration dans la FPT

Avec la parution le 8 mai dernier de deux décrets, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à la disposition des collectivités territoriales peuvent désormais demander à intégrer la fonction publique territoriale (lire notre article du 12 mai 2014). Ce "droit d'option" est valable deux ans, précisément jusqu'au 7 mai 2016. Ceux qui veulent sans hésitation obtenir ce nouveau statut doivent maintenant faire vite. Pour devenir fonctionnaires territoriaux au 1er janvier 2015, ils doivent impérativement déposer une demande le 31 août 2014 au plus tard. S'ils laissent passer cette échéance, ils devront attendre un an de plus pour voir leur projet aboutir. Dans l'optique de réussir l'intégration des premiers OPA, les services de l'Etat et des collectivités concernées, de même que les organisations syndicales et les agents, prendront connaissance avec intérêt d'une note technique de 53 pages signée fin juin par le secrétaire général du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Comment et sous quels délais déposer une demande d'intégration ? Quelles sont les modalités et les acteurs de l'instruction ? Quels renseignements le dossier de demande d'intégration doit-il comporter et de quelles pièces doit-il être accompagné ? La note aborde toutes ces questions. En annexe de la note, on trouve entre autres deux lettres-types, l'une pour la demande d'intégration exprimée par l'agent, l'autre pour l'acceptation de la proposition faite par l'autorité territoriale.
La note apporte par ailleurs des éléments d'aide au calcul des droits à pension des OPA qui auront intégré la fonction publique territoriale. Au moment de leur diffusion, ces informations anticipaient la parution au Journal officiel de ce 22 juillet d'un arrêté fixant les modalités d'application du décret du 6 mai dernier relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce texte vient compléter les règles de mise en œuvre d'un chantier complexe et long. Et qui, avec la régionalisation à venir du réseau des routes départementales, pourrait connaître de nouveaux développements à moyen terme.

T.B. / Projets publics

Références : note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ; arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.