Habitat - A Paris, l'armée vole au secours du logement social

Après une année de négociations serrées, l'Etat et la ville de Paris ont finalisé, le 17 juin, "un accord foncier inédit en faveur de la production de logement et en particulier de logement social". L'annonce en a été faite lors d'un déplacement de Manuel Valls et d'Anne Hidalgo sur le site de l'îlot Saint-Germain, l'ancien siège du ministère de la Défense sur le boulevard Saint-Germain dans le 7e arrondissement de Paris, avant son transfert dans le "Pentagone à la française" porte Balard, dans le 15e. Le site ainsi libéré fera l'objet d'"une opération foncière alliant production de logement social, création de bureaux pour les entreprises et maintien d'une partie des activités militaires".

Une grande variété d'approches

Au vu de la liste des opérations programmées, l'armée apparaît en effet comme le principal pourvoyeur de foncier au sein de la capitale. Outre l'îlot Saint-Germain, des opérations sont prévues sur les casernes Minimes (3e), Lourcine (13e), Chalvidan (16e) et Gley (18e).
Sans entrer dans le détail, les opérations envisagées présentent une grande variété. Certaines, comme dans le cas des sites militaires, concernent l'acquisition de terrains appartenant à l'Etat et à ses services : garages de la préfecture de police, site de Télécom Paris Tech (où un vaste programme mêlera l'implantation de l'Inria et des logements sociaux et intermédiaires, familiaux et étudiants)... D'autres sont des opérations mixtes associant l'Etat et la ville sur un même terrain et une même opération, comme dans le cas de l'opération immobilière de la porte de la Villette (19e).
A l'inverse, la ville de Paris lève ses réserves ou contraintes de logement social ou intermédiaire sur une série d'emplacements et d'opérations programmées appartenant à l'Etat (hors servitude générale du PLU portant sur tout programme de logement de plus de 800 m2). Il s'agit donc le plus souvent de petites opérations, à quelques exceptions près. Par exemple, la ville de Paris n'inscrira aucune réserve de logement social sur une opération dans le 5e arrondissement, "en contrepartie de quoi ce site restera dédié très majoritairement à l'enseignement supérieur ou la recherche (au moins 15.000 m2)".

Quelle décote pour les cessions ?

De même, la ville va lever ou ne pas inscrire la réserve de logement intermédiaire envisagée sur deux opérations de l'Etat dans une même rue du 13e arrondissement. Le communiqué précise que "cet effort de la ville permettra à l'Etat de vendre ces deux adresses sur le marché au meilleur prix".
La question du prix est en effet la grande absente du communiqué de la ville de Paris. Celui-ci ne donne aucun élément sur les éventuelles décotes dans la cession du foncier. Dans son intervention lors de la visite de l'îlot Saint-Germain, Manuel Valls a certes évoqué, en termes généraux, la "forte décote" dans les cessions effectuées par l'Etat et ses opérateurs. Mais, dans le même temps, il a indiqué que les biens que l'Etat, la SNCF, la RATP ou l'AP-HP se sont engagés à vendre dans les prochains mois et années - et qui doivent permettre la création de plus de 11.000 logements - devraient rapporter un milliard d'euros au budget de l'Etat.
A noter : le partenariat entre l'Etat et la ville de Paris n'est pas encore totalement finalisé. Le communiqué de la ville précise en effet que "l'Etat et la ville de Paris vont poursuivre leurs échanges, afin d'aboutir à des accords complémentaires sur d'autres sites, tels que la Halle aux Cuirs (19e) et le délaissé de l'Opéra Bastille (12e)".