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Parité dans les conseils municipaux : le Sénat avance prudemment

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la Haute Assemblée a adopté un amendement de compromis sur la question de la parité dans les exécutifs municipaux. Elle a aussi tenté d'apporter une solution à la crise des vocations dans les communes rurales.

Mardi 15 octobre, à la reprise de la discussion au Sénat sur le projet de loi "Engagement et proximité", la question de la parité dans les assemblées locales a de nouveau donné lieu à de vifs échanges, avec à la clé de petits pas. Les sénateurs ont adopté un amendement "de repli" du groupe socialiste prévoyant que "lors de l'élection des adjoints dans les communes de plus de 1.000 habitants, la liste présentée soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe". Actuellement, la loi impose seulement que, pour cette élection, "l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne soit pas supérieur à un".
L'amendement institue l'obligation d'établir "ce que l'on appelle la liste chabada, mais cela ne bouleverse pas du tout le fonctionnement du conseil municipal", a déclaré la rapporteure. En donnant un avis favorable sur cette seule proposition, Françoise Gatel (UC) a dit "avancer le plus loin possible". "Ca permet d'éviter un manque de courtoisie qui consisterait par exemple à mettre tous les hommes en haut du tableau et toutes les femmes dans le bas du tableau", a jugé pour sa part Sébastien Lecornu, le ministre en charge des Collectivités territoriales. Mais, "dans les faits, ça n'arrive pratiquement jamais", a-t-il ajouté. En affirmant encore que la mesure "n'a pas d'impact sur les délégations". Le maire continue à affecter "les délégations de son choix à chaque adjoint dans son arrêté de délégation". Sans s'opposer à l'amendement, Cécile Cukierman (groupe communiste) en a souligné les limites : "On n'a rien réglé au problème" de la répartition genrée des compétences, selon laquelle "les hommes ont majoritairement une délégation aux finances, quand les femmes ont une délégation aux affaires sociales, à l'enfance…", a-t-elle regretté.

Communes de moins de 1.000 habitants : pas de parité en vue

"La parité avancera à partir du moment où toutes les communes auront l'obligation d'avoir la parité, y compris les communes de moins de 1.000 habitants", a souligné de son côté, Annick Billon, présidente (UC) de la délégation aux droits des femmes. Mais les sénateurs ont rejeté un amendement des indépendants proposant de faire ce pas à partir des élections municipales de 2026. Or, il s'agit d'une proposition que soutiennent pas moins de cinq associations de maires et présidents d'intercommunalité (Association des maires de France, Assemblée des communautés de France, Villes de France, Association des petites villes de France et France urbaine).
La semaine dernière, la Chambre Haute avait adopté une disposition de compromis prévoyant que la proportion de femmes au sein des exécutifs des intercommunalités à fiscalité propre soit au moins équivalente à leur proportion au sein de l'assemblée communautaire.

Effectifs des conseils municipaux : plus de souplesse

Au cours de la même journée, la Haute Assemblée a adopté un amendement LR visant à pallier la crise des vocations dans les 16.000 communes de moins de 500 habitants, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir dans les conseils municipaux. Il permet que ces derniers soient "réputés complets", même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux. Ainsi, le conseil municipal d'une commune de moins de 100 habitants, où les candidats ne seraient pas assez nombreux, pourrait fonctionner avec un minimum de 5 conseillers municipaux (contre une obligation de 9 aujourd'hui) et le conseil municipal d'une commune dont la population est comprise entre 100 et 499 habitants, avec un nombre de conseillers municipaux de 7 (alors que la loi fixe aujourd'hui à 11 le nombre des conseillers des communes de cette strate). Sébastien Lecornu a salué "une solution de compromis qui permettra de suppléer aux difficultés d'engagement". La mesure a été préférée à une série d'amendements qui proposaient de réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.
A noter encore : le Sénat a validé deux amendements permettant aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants d'être libres de définir librement leur nuance politique dans le fichier des élus et des candidats et notamment la nuance "sans étiquette". Lors des élections municipales de 2014, un certain nombre de candidats avaient jugé que la nuance politique que le préfet leur avait attribuée ne reflétait pas la réalité de leur liste. Les débats dans l'hémicycle du Sénat ont montré encore la semaine dernière que cette question est sensible.

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