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Élections : le nuançage des candidats pourrait être supprimé pour les petites communes

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par
C.M. / Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

L'attribution d'une "nuance" politique par l'administration préfectorale pour les candidats des petites communes pourrait prendre fin lors des élections municipales de mars 2020, a indiqué mercredi 9 octobre le ministre de l'Intérieur.

Aujourd'hui, "il y a la capacité pour le préfet de rechercher un certain nombre d'éléments qui permet de donner une attribution politique" aux candidats même si ces derniers ne le souhaitent pas (par exemple "divers gauche" ou "divers droite" ou "centre" pour un candidat qui pourtant souhaiterait se déclarer "sans étiquette"), a rappelé Christophe Castaner, qui était interrogé par le sénateur Dany Wattebled (Les Indépendants) lors des questions au gouvernement. L'élu a dit avoir été "interpellé par de nombreux maires sur ce point.

"Nous savons que pour les plus petites communes, ce système n'est pas forcément adapté. (...) Nous pourrions parfaitement envisager de fixer un seuil, à 3.500 à 9.000 habitants, en deçà duquel l'appartenance politique aux grands courants politiques que nous connaissons n'est pas indispensable", a conclu le ministre. Et celui-ci d'indiquer que cela pourrait se faire dans le cadre de la discussion du "texte sur les relations avec les collectivités locales" – autrement dit, probablement le projet de loi Engagement et proximité.

D'autant plus probable, d'ailleurs, qu'un amendement sénatorial a été déposé en ce sens. "Le ministère de l’Intérieur et les préfectures tiennent un fichier des élus et des candidats. Parmi les informations enregistrées, figure la nuance politique des élus et des candidats. Celle-ci est établie en fonction d’une grille préétablie de manière arbitraire. Or la moindre des choses serait de laisser chaque élu ou chaque candidat définir librement sa nuance politique. Pire encore, il n’y a pas la possibilité d’être non inscrit ou sans étiquette", expliquent ses auteurs. Qui entendent par conséquent "donner à ceux qui le souhaitent, le droit de ne pas figurer dans le nuancier politique du fichier ou à tout le moins de ne pas se faire attribuer arbitrairement une nuance politique."

"L'attribution d'une couleur politique considérée comme indispensable à la lisibilité politique des résultats et à la composition des assemblées locales, s'avère de plus en plus difficile pour les petites communes avec des listes qui se revendiquent comme apolitiques ou citoyennes", explique-t-on place Beauvau. "Cela donne des choses improbables et parfois il y avait des erreurs. Il a donc été décidé d'arrêter le nuançage pour les petites communes", commente-t-on de même source. Le seuil en dessous duquel ce "nuançage" par l'État ne sera plus obligatoire est en cours d'arbitrage au sein du ministère de l'Intérieur.

Ce n'est évidemment pas la première fois que la question est soulevée. Il y a notamment eu une proposition de loi en 2014 (voir nos articles ci-dessous). Ou encore, en 2017, un amendement au projet de loi "pour la confiance dans la vie politique". Le gouvernement s'y était alors opposé, la garde des Sceaux expliquant notamment qu'il ne fallait "pas confondre l’étiquette, librement choisie et revendiquée par le candidat, avec la nuance", la nuance étant "choisie par le préfet dans le but de permettre l’agrégation des résultats le soir de l’élection".

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