Parité dans les exécutifs locaux : "Il ne faut pas se voiler la face, on ne peut pas parler de progression"

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a tenu une table ronde sur la parité dans les exécutifs locaux jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "revivifier la démocratie locale". Il en ressort que la parité a encore une marge de progression importante, surtout dans les communes de moins de 1.000 habitants. En effet, seules 9,5% d'entre elles ont atteint la parité dans les conseils municipaux. Concernant les intercommunalités, seulement 11% de femmes président les conseils communautaires.

"Cette table ronde s'inscrit dans le contexte d'une très grande faiblesse de l'engouement de nos concitoyens pour les élections, y compris les élections territoriales", fait remarquer Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, en préambule de la table ronde dédiée à la parité dans les exécutifs locaux qui s'est tenue jeudi 9 décembre 2021. Dès le lendemain, le 10 décembre, la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Annick Billon, et les huit co-rapporteurs ont déposé une proposition de résolution sénatoriale appelant le gouvernement à "une meilleure prise en compte, plus ambitieuse et systématique, de la situation des femmes dans les territoires ruraux" (notre article du 10 décembre). "Ce sera un bon test pour savoir si nous sommes prêts à faire bouger les choses au niveau législatif. Si l'on supprime le seuil des 1.000 habitants, il faut préparer l'avenir – et ne pas le faire à la veille d'élections", a avertit Annick Billon.  

Il y a 42% de femmes dans les conseils municipaux, mais "on sait que la parité est inégalement imposée aux communes", note Françoise Gatel. La présidente de la délégation aux collectivités territoriales décide de voir le verre à moitié plein : "On a un millier de communes supplémentaires, par rapport au mandat 2014, dirigées par des femmes". Avant de nuancer : "On sait de manière traditionnelle que les femmes occupent d'autres fonctions exécutives que celles de maires pour des raisons diverses et variées qu'il nous appartiendra d'élucider".
Jean-Michel Houllegatte, sénateur de La Manche et membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, évoque pour sa part ce qu'il considère comme "un phénomène métropolitain dont on peut se réjouir car dans les villes de plus de 100.000 habitants, 24% des maires sont des femmes".

Raréfaction des femmes dans les intercommunalités

Françoise Gatel pointe cependant la raréfaction des femmes dès lors que l'on observe les intercommunalités où l’on compte seulement 11% de présidentes, un pourcentage cité à plusieurs reprises lors de cette table ronde. Selon elle, si la loi NOTRe n'a pas permis de "réinstaurer un équilibre dans les intercommunalités", c'est à cause de la surpression des accords locaux. Jusqu'en 2014, les intercommunalités pouvaient décider que les communes étaient représentées par deux élus, quelles que soient leur taille. "Et dans ce cas, il était plus aisé de faire le binôme", se souvient Françoise Gatel. Mais suite à la jurisprudence de Salbris, en 2014, "l'effet démographique devant être prioritaire, on a mis un frein à ces accords locaux", regrette-t-elle (lire notre article du 11 décembre 2014). 

Par ailleurs, elle souhaite mettre sur la table "un sujet dont on ne parle pas assez", à savoir les syndicats de collecte des ordures ménagères, d’électricité ou des eaux où "la présence féminine est particulièrement faible". "Je pense qu'un rééquilibrage permettrait d'aborder ces sujets du point de vue des utilisatrices", argue-t-elle, convaincue que le regard de celles-ci pourrait faire progresser le débat.  

"La parité à partir de un habitant"

Vient le focus sur la situation des communes de moins de 1.000 habitants. "9,5% des communes de moins de 1.000 habitants ont atteint la parité dans les conseils municipaux, et je ne parle même pas des exécutifs !",  s'étouffe Reine Lepinay, coprésidente de l'association "Elles aussi", estimant que "la parité dans les exécutifs locaux est vraiment une exigence démocratique pour aller vers un nouveau modèle républicain". Selon elle, les "zones blanches de la parité, ce sont les communes de moins de 1.000 habitants" - qui représentent 72% des communes - et, donc, les intercommunalités. "Il ne faut pas se voiler la face, on ne peut pas parler de progression, ou alors c'est la politique des petits pas", fustige Reine Lepinay qui dénonce "un cercle vicieux" du fait du "lien très étroit entre les communes et les intercommunalités".

Françoise Gatel évoque quant à elle "l'impact démocratique si on impose la parité à partir de un habitant". "Il y a matière à faire bouger les lignes", estime celle pour qui "il importe que les associations d'élus soient porteuses de messages".

"Plus de 70% des communes ne sont pas concernées par les règles de la parité"

Après avoir mentionné le récent rapport "Femmes et ruralité" (voir notre article du 19 octobre) remis par sa délégation, Annick Billon conclut pour sa part que "la progression de la mixité dans l'engagement politique est indéniable" mais "insuffisante au sein des exécutifs locaux". Elle évoque également le seuil des 1.000 habitants dans la politique de parité. "Le ruissellement n'a pas eu lieu et ce seuil est un blocage déguisé alors que de nombreuses femmes sont engagées dans les collectivités sur ces travaux", résume la sénatrice. Elle rappelle que seulement "20% des maires sont des femmes". Au titre de ce qui pourrait les freiner, elle cite "la difficulté à concilier vie personnelle, vie professionnelle et vie d'élue…".
A la lumière du rapport qu'elle a récemment conduit, elle estime qu'il y a "une persistance des stéréotypes" et que "la ruralité est un amplificateur d'inégalité". Annick Billon met en avant les propositions "trans-partisanes" faites en faveur de la parité dans le rapport  "Femmes et ruralité", parmi lesquelles figurent la suppression du seuil des 1.000 habitants, l'évolution du statut de l'élu "pour favoriser l'engagement, favoriser les gardes d'enfants" et particulièrement en milieu rural.

Lors de son intervention, Nadine Kersaudy, vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de la parité, rapporte que l'AMRF est "soucieuse de la parité" et  souhaiterait aussi que l'on puisse, à partir du premier habitant, garantir les mêmes droits sur le territoire. "Plus de 70% des communes ne sont pas concernées par les règles de la parité", s'offusque-t-elle. "Plus 4% de taux de féminisation en soixante ans, excusez-moi, mais c'est tout de même un peu réduit !", ironise la vice-présidente. "Le tout est de savoir comment on peut inciter les femmes à se présenter en tant que tête de liste", interroge-t-elle. "Plus l'on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions exécutives sont occupées par des femmes", regrette encore Nadine Kersaudy citant une récente note de la DGCL. 

Cooptation masculine en politique, "c'est une réalité" 

Le témoignage de Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et référente du groupe de travail pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux à l’Association des maires de France (AMF), moins offensif, s'inscrit toutefois dans la même veine. Elle rappelle que c'est à l'occasion des 100 ans de l'AMF en 2017, qu'a été créée avec la députée Edith Gueugneau ce groupe de travail promotion des femmes dans les exécutifs locaux. Elle souligne qu'a été acté par l'ancien bureau de l'AMF (un nouveau bureau a été élu lors du Congrès des maires 2021) le souhait de passer au scrutin de liste pour toutes les communes, donc y compris celles de moins de 1.000 habitants, dès les prochaines élections municipales. Tout en ayant conscience qu'il existe encore de nombreux freins à l'engagement des femmes en politique : "auto-censure, pouvoir de la cooptation masculine dans beaucoup de champ des collectivités locales"... "C'est une réalité", assure-t-elle avant de remercier le Sénat de s'interroger sur ces questions. "J'espère que le législateur va aller jusqu'au bout de la parité", a-t-elle souhaité avant de rappeler que l'AMF est favorable aux propositions des députés Raphaël Schellenberger (LR) et Élodie Jacquier-Laforge (MoDem) exprimées lors d’une mission flash en octobre 2021. Élodie Jacquier-Laforge est par ailleurs l’auteure d’une proposition de loi "pour renforcer la parité au sein des conseils municipaux et communautaires" qui a été déposée à l’ Assemblée nationale le 20 octobre (lire notre article du 28 octobre).

 

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