Parlement et gouvernement cravachent pour la filière équine
Une proposition de loi entend ouvrir aux communes comptant un site de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) la possibilité de disposer d'un casino afin de "diversifier" leurs ressources. Parallèlement, la question du taux de TVA appliqué aux centres équestres continue de préoccuper les acteurs d'une filière en difficulté.
La filière équine ne se porte pas très bien en France, et certains parlementaires ont fait de sa défense leur… cheval de bataille. Ainsi, des communes liées aux activités de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) pourraient bientôt être autorisées à implanter des casinos. C'est en tout cas le sens d'une proposition de loi (PPL) déposée par 39 sénateurs le 3 avril dernier.
Dans son article unique, la PPL propose d'ajouter une nouvelle catégorie de communes pouvant, par dérogation, "ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard", autrement dit, des casinos. Aujourd'hui, seules les communes bénéficiant d'un classement comme stations balnéaires, thermales ou climatiques ou comme stations de tourisme, et sous certaines conditions, ainsi que celles où un casino a été régulièrement exploité avant 2009 peuvent abriter un tel établissement. Aux termes de la PPL, les communes comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments de patrimoine matériel ou immatériel propriété de l'IFCE pourraient les rejoindre.
Villes moyennes
Si cette proposition ne présente pas d'exposé des motifs, l'activité parlementaire récente nous éclaire sur ses desseins. Ainsi en mars dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, un amendement de la députée Laetitia Saint-Paul proposait déjà une dérogation aux règles d'implantation des casinos. Le texte ambitionnait de "soutenir la préservation du patrimoine équestre français" et arguait qu'il était "nécessaire de diversifier les moyens d'action et de financement des quelques villes qui accueillent l'IFCE [et] souhaitent maintenir ce patrimoine". L'amendement (retiré) visait notamment les villes moyennes n'entrant pas dans les catégories de communes déjà visées par les dérogations en vigueur (communes classées de tourisme villes principales d’une agglomération de plus de 500.000 habitants).
Si l'IFCE – qui fait lui-même l'objet d'un plan de rationalisation – concentre ses missions sur quatre sites (Saumur, Chamberet, Le Pin au Haras et Uzès), il comprend également six délégations régionales ainsi que des sites "patrimoine Haras nationaux" et des missions hors patrimoine immobilier en partenariat avec les collectivités locales.
TVA réduite
Autre préoccupation récurrente de la filière équine : la fiscalité. Depuis la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne en 2012, les centres équestres ne bénéficient plus du taux réduit de TVA, en particulier pour leurs activités d'enseignement. Régulièrement, des parlementaires s'inquiètent de cette situation dans une filière qui comptait quelque 9.000 structures et employait plus de 17.000 personnes en 2018. Et ce d'autant plus qu'un bilan cinq ans après le passage du taux de TVA de 5,5% à 20%, effectif en 2014, laisse apparaître une baisse de 700.000 à 625.000 du nombre de licenciés à la Fédération française d'équitation.
Dans sa dernière réponse sur le sujet, publiée au JO Sénat le 18 avril 2019, le ministère de l'Economie et des Finances expliquait que "le gouvernement partage les préoccupations de la filière et ne peut se satisfaire de ce champ très limité permis par le droit européen actuel du taux réduit applicable aux activités équestres". Il ajoutait que "dans le cadre des discussions sur la proposition que la Commission européenne a présentée en janvier 2018 en matière de taux de TVA, la France soutiendra la possibilité d'appliquer plus largement un taux réduit dans la filière équine".
