Pass et vaccination : entre agitation parlementaire et précisions gouvernementales

L'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire" avait débuté ce mercredi après-midi dans une ambiance des plus tendues. Jean Castex a fait part le même jour de quelques précisions : pas de pass à la rentrée dans les établissements scolaires, pas de contrôle d'identité par les exploitants d'ERP, une "tolérance" d'une semaine...

Une avalanche d'amendements, des oppositions vent debout contre les conditions du débat, une majorité vigilante sur les libertés… l'Assemblée nationale a commencé ce mercredi 21 juillet dans une ambiance tendue l'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire". Plus de 1.100 amendements avait été déposés sur le texte dont la discussion avait débuté à 15h et devait vraisemblablement se poursuivre jusque tard dans la soirée. L'adoption définitive de ce texte d'ici au week-end - au bout de la session extraordinaire du Parlement - relèvera du tour de force.
Sur le fond, la commission des lois a voté en faveur du report à la fin septembre du pass sanitaire pour les 12-17 ans. Le gouvernement avait déjà exempté cette catégorie d'âge jusqu'au 30 août. Pour l'accès aux grands centres commerciaux, les députés ont avalisé de possibles exceptions au pass, quand il n'existe pas d'autres commerces de biens de première nécessité à proximité. Ils ont aussi soutenu des sanctions renforcées contre l'utilisation de faux pass sanitaires. Ou des peines aggravées en cas de violence sur des personnes contrôlant les pass.
Pour couper court aux critiques et annonces de saisines du Conseil constitutionnel qui se multipliaient, de la droite sénatoriale aux députés LFI, le Premier ministre avait annoncé mardi qu'il en appellerait lui-même aux Sages sur l'ensemble du projet de loi.

Ce mercredi, Jean Castex, invité du journal de 13h de TF1 à l'issue d'un conseil de défense sanitaire à l'Élysée, a aussi fait savoir qu'il n'y aurait pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires : "On ne va pas dire maintenant, si vous n'êtes pas vaccinés, d'autant que certains n'y peuvent rien, on va vous priver d'école. Donc pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires." En septembre, "nous allons mettre le paquet dans les collèges et dans les lycées pour vacciner", a ajouté le Premier ministre.
Alors que depuis ce mercredi matin, le pass est d'ores et déjà exigé dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, contre 1.000 auparavant, une tolérance d'"une semaine" sera accordée pour faire de la "pédagogie", a par ailleurs indiqué le Premier ministre. Celui-ci a en outre déclaré que les responsables d'établissements ne seront pas chargés de la "vérification de l'identité" des personnes qui les présentent (ce qui risque concrètement de poser des problèmes de fiabilité).

L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche. C'est donc bien sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche réservent leurs banderilles. Les députés LR réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation jusqu'au 30 août pour ceux ayant reçu une première dose de vaccin. Mardi soir, Olivier Véran n'a pas complètement fermé la porte sur ce dernier point, même s'il attend des avis scientifiques. Pour leur part, les socialistes rejettent le pass, qui reviendrait à ce que "la moitié de la population (restaurateurs, commerçants...) contrôle l'autre moitié de la population". Ils lui préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre le Covid "d'ici au 1er octobre". Du côté de la majorité, les réticences initiales vis-à-vis du pass ont été en partie levées par le déminage du gouvernement. En revanche, la question de l'isolement obligatoire pour les malades passe toujours mal auprès de certains LREM. Sur ce sujet, le gouvernement a promis des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

  • Les ERP culturels essuient les plâtres - En "phase de rodage" mais bel et bien obligatoire, le pass sanitaire s'est imposé mercredi à tous les visiteurs de lieux culturels, des cinémas aux musées en passant par les bibliothèques. Au musée du Louvre par exemple, "on a commencé à contrôler les pass sanitaires dès avant 9h alors que les visiteurs se présentaient spontanément", indique Servane de Landsheer, adjointe du directeur de l'accueil du public et de la surveillance. Le musée demande aux visiteurs de garder le masque, dans la queue comme à l'intérieur, même s'il est désormais possible de l'enlever dans les lieux accessibles avec le pass. Moins bien préparés, de jeunes habitants de Lille se sont vu refuser l'entrée de la médiathèque municipale Jean-Lévy. À une quinzaine de kilomètres de Lille, la médiathèque L'Albatros d'Armentières a préféré une autre politique : rester sous les 50 visiteurs. "Rassurez-vous, même sans être vaccinés, vous pourrez entrer dans la médiathèque en respectant la jauge fixée à 49 usagers maximum !", fait-elle savoir sur Facebook. Au mont Saint-Michel, où le masque est obligatoire vu la densité de visiteurs, il faut le pass pour visiter l'abbaye, ce que ne savait pas Ghislain Labigne, 39 ans, venu de Caen avec sa famille : "On pensait que c'était encore bon aujourd'hui." Dans les cinémas, quelle que soit l'affluence, le pass est exigé à l'entrée. "Dans une salle de 400 personnes où vous êtes dix, je ne vois pas trop ce que ça change", s'interroge un cinéphile. A contrario, s'il y a foule, les contrôles s'annoncent fastidieux. Comment par exemple gérer au Grand Rex, à Paris, "1.200 personnes alors que les spectateurs arrivent un quart d'heure avant et qu'il faut 20 à 25 secondes pour contrôler chaque personne ?", s'interroge Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français.
  • Les restaurateurs refusent de supporter les indemnités de licenciement - Les professionnels de l'hôtellerie-restauration "refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d'un pass sanitaire valide", ont-ils fait savoir mercredi, jugeant "inacceptable" cette disposition du projet de loi en cours d'examen au Parlement. S'ils "ne sont pas opposés au pass sanitaire afin d'éviter la fermeture de leurs établissements", ce n'est "pas à n'importe quelles conditions", affirment dans un communiqué commun les quatre organisations patronales du secteur. Celles-ci fustigent la disposition qui prévoit d'imposer aux professionnels de "s'assurer que leurs salariés sont en possession d'un pass sanitaire valide" et, qu'"à défaut de présenter un tel justificatif", ces salariés "ne sont pas autorisés à travailler et qu'ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l'objet d'un licenciement". Sur un secteur fragilisé par des mois de fermeture et confronté à une "très forte pénurie de main-d'oeuvre", font valoir les professionnels, il est "inacceptable" de se voir "contraints de verser des indemnités de licenciement à l'occasion de telles ruptures". "La solution pour nous, c'est que les salariés récalcitrants à la vaccination continuent de porter le masque et d'appliquer les gestes barrière", a déclaré à l'AFP Didier Chenet, président du GNI. S'agissant du contrôle du pass des clients à partir de début août, Didier Chenet s'est dit satisfait "de ne pas avoir à faire les contrôles" d'identité. Tout en disant "ne pas comprendre pourquoi les terrasses, qui sont en extérieur, sont soumises au pass".
 

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