Investissements / ESS - PIA dédié à l'économie sociale et solidaire : un bilan "positif", mais pas sur tous les plans

Dotée de 100 millions d'euros, l'action du programme d'investissement d'avenir dédiée à l'économie sociale et solidaire a permis de financer quelque 650 projets entre 2010 et 2015. Si le bilan, notamment en termes de mobilisation de cofinancements, est positif, le nombre d'organisations bénéficiaires est cependant largement inférieur à ce qui était prévu.

Depuis 2010, le volet du programme d'investissements d'avenir (PIA) consacré à l'économie sociale et solidaire (ESS) a "permis de soutenir plus de 650 dossiers". Dans un communiqué commun du 9 avril 2016, Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, Louis Schweitzer, commissaire général à l'Investissement, et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, se félicitent du "bilan positif" de ce premier PIA en faveur de l'ESS.
Doté de 100 millions d'euros, le programme a permis de lever au total "plus de 400 millions d'euros de concours financiers impliquant également des partenaires privés". Les bénéficiaires de ce PIA sont principalement des associations (60%), mais aussi des coopératives (25%) et des entreprises sociales ou d'insertion (15%).
Les projets financés concernent les secteurs "du médicosocial, de la filière de gestion des déchets et dépollution, de l'industrie manufacturière et enfin de l'hébergement et de la restauration".
"Certaines régions", telles que l'Ile-de-France, l'Est, le Sud-Ouest et la côte méditerranéenne, "se sont saisies de manière plus forte de l'opportunité du PIA ESS", soulignent encore les responsables nationaux. Pour ces derniers, ce qui fait notamment la différence, c'est "la capacité des acteurs de l'économie sociale et solidaire à travailler avec les collectivités territoriales".

91 millions d'euros ont bénéficié à 647 projets

Plus précisément, selon le récent rapport de France Stratégie sur le PIA (voir notre article du 31 mars 2016), près de 91 millions étaient engagés fin 2015 pour financer 612 organisations de l'ESS, au bénéfice de 647 projets. "127 projets sont soutenus au niveau national pour un ticket moyen d'intervention au titre du PIA de 500.000 euros ; 520 projets au niveau régional pour un montant moyen de 35.000 euros (par les partenaires financiers régionaux)".
Toujours selon ce bilan, "45 partenaires financiers" – 15 nationaux et 30 régionaux – se sont mobilisés, ce qui est "au-delà de ce qui était attendu". L'effet de levier obtenu dépasse ainsi également les objectifs initiaux : "Fin 2015, les cofinancements s'élevaient à plus de quatre fois l'engagement du PIA." Autre motif de satisfaction : "La sinistralité des projets est moindre qu'escomptée" puisqu'elle a concerné "27 projets au total (dont 9 en perte définitive)."
En revanche, "les objectifs sur le nombre d'entreprises bénéficiaires (cible de 2.000 impliquant un ticket d'intervention au titre du PIA de 45.000 euros) et le nombre d'emplois créés ou consolidés (cible de 60.000) semblent avoir été surévalués". Le rapport ne précise pas combien d'emplois ont pu être "créés ou consolidés" depuis 2010 grâce au PIA ESS.
Si le PIA a pu "utilement [contribuer] à mieux structurer [le] secteur" de l'ESS, "l'objectif visant à passer d'un modèle historiquement très axé sur la subvention et des structures associatives à un modèle davantage axé sur des considérations économiques et avec l'innovation sociale comme critère d'excellence n'est sans doute pas encore atteint", concluent les auteurs du rapport.
Une évaluation ex-post menée par un cabinet indépendant sur "l'impact des investissements sur l'évolution des entreprises bénéficiaires et la structuration du secteur de l'ESS" est actuellement en cours. Ses conclusions pourront utilement alimenter la préparation du prochain PIA qui, en vertu du critère de la persistance d'une "défaillance du marché", devrait en toute logique intégrer de nouveau un volet ESS.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle