Localtis

Place Beauvau : feu la délégation aux coopérations de sécurité

Notamment chargée des relations avec les polices municipales, la délégation aux coopérations de sécurité (DCS) du ministère de l’Intérieur vient d’être absorbée au sein d’une nouvelle délégation ministérielle. La réorganisation acte le rétrécissement des missions de la DCS, notamment en matière d’instruction des dossiers d’aides aux communes pour l’installation de la vidéoprotection. Des dossiers dont les délais d’instruction – désormais déconcentrée – restent toujours aussi longs.

La délégation aux coopérations de sécurité (DCS), créée par décret du 28 février 2014, n’est plus. Un décret publié le 13 septembre vient en effet d’instituer un "délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité" (DPSIS), qui fusionne la DCS avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC), instituée en 2017.
Ce rapprochement était attendu puisqu’un décret du 18 février avait nommé le préfet Olivier de Mazières délégué de la DMISC et de la DCS, après que cette dernière est restée sans tête plusieurs semaines durant. Une double-casquette à l’époque accueillie "avec beaucoup de réserves par le syndicat FA-FPT PM", qui y voyait "le signe d’un éventuel désintérêt pour les polices municipales qui inquiète". 
Ce nouveau délégué, placé auprès du secrétaire général du ministère, est "chargé de coordonner et d'animer les partenariats avec les acteurs (professionnels de la sécurité privée, collectivités locales, industriels) concourant à la sécurité publique et à la politique industrielle relevant du champ de la sécurité intérieure et à la lutte contre les cybermenaces". Il devra être consulté lors de l'élaboration des normes applicables à ses domaines de compétence, et donc aux futurs textes relatifs au continuum de sécurité.
En matière de partenariats de sécurité, qui constitue donc l’un de ses trois champs d’actions, il anime notamment "le dialogue entre le ministère de l'Intérieur et les autres acteurs de la sécurité, notamment les polices municipales et les professions de la sécurité privée".
Si le texte dispose que le délégué assure "conseil, expertise et appui au développement des équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'Intérieur, des collectivités et des acteurs privés", il ne mentionne plus en revanche le rôle d’instruction et de suivi des dossiers de financement des dispositifs de vidéoprotection de voie publique jusqu’ici officiellement dévolu à la DCS, mais qui en pratique a échappé à cette dernière depuis 2018. Par circulaire du 3 mai 2018 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance (et désormais de la radicalisation – CIPDR) avait en effet décidé que les demandes de financement des projets de vidéoprotection seraient désormais arbitrées par les préfets de région (cette circulaire indiquait au passage que la DCS n’interviendrait plus non plus dans la gestion des programmes relatifs aux équipements pour les polices municipales).
Cette déconcentration de la gestion des crédits du FIPDR devait "réaliser une accélération du rythme d’instruction des dossiers". Visiblement sans grand succès puisque le sénateur Jean-François Longeot (Doubs, Union centriste) dénonçait en décembre dernier des délais d’instruction "très longs, voire insuffisants". En réponse, le ministère a indiqué en juin dernier que le secrétariat général du CIPDR travaillait à la mise en place d'un "système d'information décisionnel" afin de "réduire le temps actuellement nécessaire à la chaîne de décision et de versement des subventions".  Un SGCIPDR dont on relèvera qu’il est lui-aussi à nouveau désormais sans tête depuis le départ de Frédéric Rose, nouveau directeur de cabinet de Marlène Schiappa (Jean-Pierre Laffite assurant l’intérim).

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page