Plan d'accessibilité voirie espaces publics par une commune de 190 habitants (57)

Maire de Guinkirchen, André Isler, a animé de nombreuses formations sur les Pave en tant que technicien et correspondant accessibilité au centre d’études techniques de l’Equipement à Metz. "L’esprit de la loi de 2005 qui oblige chaque commune à se doter d’un tel plan n’est pas toujours bien compris, souligne-t-il. Les maires de petits villages rencontrés à l’occasion des formations que je dispensais m’objectaient souvent qu’il n’y avait pas de personnes handicapées dans leur commune. Or cette loi s’applique à tous : personnes âgées, enfants et valides en situation de handicap momentané." Lors de son élection en 2008, le nouvel élu s’est engagé à respecter la loi de 2005 sur l’accessibilité dans sa commune en mettant en place un Pave.

Phase de lancement

En 2008 les élus ont débattu du Pave au conseil municipal, puis une réunion publique a été organisée en juin 2009 pour expliquer aux habitants les objectifs, les grands principes et le déroulement de ce projet de mise en accessibilité. La commune ne disposant pas de moyens financiers pour recourir à un bureau d’étude, elle s’appuie sur les ressources locales. Pour réaliser l’état des lieux, une équipe "d’habitants-diagnostiqueurs" est créée : elle comprend le maire, une jeune fille en fauteuil roulant, une personne malvoyante, son accompagnateur valide et un technicien bénévole d’une collectivité locale. En deux demi-journées, l’équipe fait le tour de la dizaine de rues du village situé à flanc de coteaux, identifie les points de blocage, les mesure et hiérarchise les priorités. Certains points de blocage sont la conséquence d’incivilités et pourraient facilement être supprimés avec un peu plus de sens civique.

L’accessibilité fait désormais partie des normes d’aménagement

Dans un second temps, l’édile, compte tenu de ses compétences professionnelles, a pu identifier des solutions pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Le Pave ainsi élaboré est présenté au conseil municipal fin décembre 2009 dans les délais impartis par la loi de 2005. "Une grande partie des travaux à réaliser est déjà programmée dans des opérations de construction ou de réaménagement de voirie : rénovation de la salle, réaménagement des entrées de village et de la rue principale. Ce qui justifie le coût nul de la mise en accessibilité dans un projet neuf, car ce qui entraîne un surcroît de dépenses, c’est de modifier l’existant. Désormais, l’accessibilité fait partie des normes d’aménagement de l’espace urbain, et à ce titre elle ne représente pas un surcoût."
Mi-2012, 70% des aménagements inscrits dans le plan étaient réalisés. Les 30% restants devraient être achevés dans les deux ans à venir. "Il restera notamment à réaliser l’accessibilité de la mairie qui était un des nos points durs."

Petites communes : où trouver l’ingénierie nécessaire ?

Le maire de Guinkirchen a présenté lors d’une réunion son expérience à tous les maires de la communauté de communes du Pays Boulageois. Aux maires qui ne disposent pas des mêmes compétences techniques, André Isler fait certaines suggestions pour trouver de l’aide. "Surtout se regrouper et solliciter leur communauté de communes qui doit pouvoir les aider à organiser la démarche et, si nécessaire, à solliciter un bureau d’étude. Dans ce cas il faut être vigilant. Il arrive que certains proposent des prix si bas qu’on se demande quel type de prestation ils peuvent fournir, d’autres livrent des catalogues de mesures standard souvent inadaptées et à des prix exorbitants." Enfin, une autre solution est une prise en charge du Pave par la communauté de communes, et sa réalisation par un "compagnonnage" en interne. La loi n’imposant pas la réalisation du Pave par un bureau d’étude, un technicien de la collectivité ayant des compétences en génie civil et en aménagement de voirie pourrait être formé pour une réalisation en régie. L’expérience et la connaissance du territoire acquises lors de cette étude pourraient être mises à profit dans une mission d’assistance aux communes pour la mise en œuvre des actions identifiées dans le Pave.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info