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Plan d'action en faveur des entreprises : les propositions du binôme dédié à l'export

Si les régions ont été associées très tard aux travaux des binômes chargés de travailler sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), elles ont toutefois transmis des propositions, notamment sur l'export. Propositions qui, sur plusieurs points, rejoignent celles du binôme désigné par le gouvernement sur le sujet. Une consultation publique doit être organisée à partir de mi-janvier avant un projet de loi présenté en avril.

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont les consultations ont été lancées en octobre 2017, commence à prendre forme. Le 21 décembre, les binômes de parlementaires et chefs d'entreprises chargés de faire des propositions ont remis leurs travaux. Les régions pensaient initialement pouvoir piloter la phase de diagnostic territorial et coprésider deux des six ateliers mis en place, dont celui sur la conquête de l'international. Mais finalement, et contrairement aux engagements initiaux de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, "elles n'ont été associées que très tardivement aux travaux des différents binômes", assure Régions de France. Bonnes joueuses, elles ont toutefois transmis des propositions, notamment sur le volet export.
Responsables de ce chantier, Richard Yung, sénateur des Français de l'étranger, et Eric Kayser, artisan boulanger, PDG de la Maison Kayser, ont donc remis leurs propositions le 21 décembre, et certaines croisent celles des régions.
L'objectif est de permettre enfin à davantage d'entreprises d'exporter. A l'heure actuelle, sur les 4 millions d'entreprises que compte la France, dont 3,8 millions de PME, seules 125.000 sont exportatrices. Et ce nombre n'a pas évolué depuis dix ans. A titre de comparaison, l'Italie en compte 250.000 et l'Allemagne 400.000… Les PME françaises sont sous-représentées en termes de montants des exportations : 14% des montants exportés contre 32% pour les ETI et 54% pour les grandes entreprises.

Des guichets uniques au niveau territorial

Parmi les propositions du binôme, la création de guichets uniques au niveau territorial. Sous l'impulsion de la région, ce guichet, associant tous les acteurs de l'accompagnement des entreprises à l'export, permettrait de rassembler toutes les informations sur un même site et simplifierait ainsi les démarches des entreprises. L'idée avait déjà été avancée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, et Bruno Le Maire, fin novembre. Dans une déclaration commune, les ministres avaient en effet proposé aux régions la création au niveau territorial de guichets uniques, en s'appuyant sur l'expertise de Business France en matière de diagnostic, d'orientation et d'accompagnement export, sur le réseau de proximité des chambres de commerce et d'industrie et sur l'accompagnement public en matière de financement export assuré en particulier par Bpifrance. "Ce guichet unique régional sera connecté au réseau international de soutien à l'export, lui aussi rationalisé, présentant une qualité de service homogène dans tous les pays et constituant une 'Equipe France', animée par l'ambassadeur", précise la déclaration. Des travaux que les régions ont envie de poursuivre, selon Régions de France, pour créer cette "Team France export" et mettre en place un dispositif simple et lisible, notamment pour les PME.

"Chasser en meute"

Autres propositions du binôme : doter la France d'une stratégie destinée à identifier les géographies et secteurs prioritaires pour les exportateurs français, qui serait communiquée annuellement lors d'un grand événement dédié à la reconquête de l'international par les entreprises françaises. Pour les régions, il s'agirait de mettre en place une meilleure interaction avec le Conseil national de l'industrie et les structures compétentes pour revoir les filières prioritaires à l'export.
Les deux responsables souhaitent aussi promouvoir l'internationalisation et le savoir-faire français et encourager le "chasser en meute". Sur ce dernier point, le binôme propose de créer des clubs entrepreneuriaux en région pour permettre la mise en réseau d'entreprises de taille diverse et les encourager à partir ensemble à l'international en mutualisant leurs moyens. Parmi les propositions transmises par les régions figure aussi cette "chasse en meute" de l'ensemble des acteurs concernés à l'international, qu'elles imaginent construite avec leur appui.

Une consultation publique en ligne à partir du 15 janvier

Enfin, le binôme sur l'export propose de doter les entreprises françaises de ressources humaines formées à l'international à travers un programme de formation des dirigeants qui pourrait être mis en œuvre par les chambres de commerce et d'industrie et les écoles de commerce et un mentorat d'experts financé à parité entre l'utilisateur (les PME principalement) et les acteurs publics. Il estime qu'il faut faciliter le financement des petites entreprises en demandant aux banques un effort particulier pour qu'elles mettent à leur disposition de petits prêts et en accordant plus de garanties publiques. Les régions avaient quant à elles avancé d'autres propositions comme une révision du crédit d'impôt export pour le rendre plus incitatif.
Les cinq autres binômes (voir notre encadré ci-dessous) ont également rendu leurs propositions fin décembre. Au total, quelque 1.000 propositions ont été émises. Le gouvernement doit maintenant organiser une consultation publique en ligne pendant trois semaines, à partir de mi-janvier. Un projet de loi sera ensuite présenté en avril 2018.

 

Les groupes de travail du Pacte
- Création, croissance, transmission et rebond, mené par Olivia Grégoire, députée de Paris, et Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composite
- Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises, mené par Stanislas Guerini, député de Paris, et Agnès Touraine, présidente de l'Institut Français des Administrateurs
- Financement des entreprises, mené par Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, et Alice Zagury, présidente de The Family
- Numérisation et innovation, mené par Célia de Lavergne, députée de la Drôme, Philippe Arraou, président d'honneur de l'Ordre des experts comptables, et Lionel Baud, PDG de Baud Industries
- Simplification, mené par Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, et Sylvain Orebi, PDG de Orientis
- Conquête de l'international, mené par Richard Yung, sénateur des Français de l'étranger et Eric Kayser, artisan boulanger, PDG de Maison Kayser.