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Plan de relance automobile : priorité aux véhicules propres

Présenté ce 26 mai par le président de la République, le plan de soutien à la filière automobile fortement affectée par la crise sanitaire prévoit huit milliards d'euros d'aides de l'État pour sauvegarder l'emploi et faire du pays le premier producteur de "véhicules propres" en Europe. Renforcement des bonus écologiques, prime à la conversion plus incitative, mobilisation de la commande publique, accélération du déploiement de bornes de recharge : plusieurs mesures visent tout particulièrement à stimuler la demande.

Une baisse moyenne d'activité de plus de 80% en moyenne en avril, une chute du même ordre pour les ventes de véhicules, près de 250.000 salariés de 1.475 sites industriels en chômage partiel : la filière automobile a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire. Le plan de relance dévoilé ce 26 mai par Emmanuel Macron sur le site de l'usine de l'équipementier Valeo à Étaples (Pas-de-Calais) était donc très attendu par les acteurs d'un secteur qui représente aujourd'hui 18% de l'activité industrielle du pays et 400.000 emplois directs. Entouré des ministres de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et de l'Économie, Bruno Le Maire, c'est un plan de 8 milliards d'euros que le président de la République a présenté pour secourir la filière. Avec comme objectif de "faire de la France la première nation productrice de véhicules propres en Europe en portant à plus d'un million par an sous cinq ans la production de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hybrides" dans le pays. "Il s'agit d'un plan de défense de notre emploi industriel, qui va être confronté à l'une des plus graves crises de son histoire. Il s'agit d'un plan de souveraineté industrielle automobile, qui a vocation à relocaliser de la valeur ajoutée. (...) Et il s'agit donc bien d'un plan d'avenir de l'automobile, du XXIe siècle", a insisté le chef de l'État.

Stimuler la demande

En plus des mesures d'urgence déjà annoncées depuis le début de la crise (emprunts garantis, chômage partiel…), 2 milliards d'euros vont être mobilisés pour soutenir la mutation du secteur. L'État va d'abord consentir un effort de 1 milliard d'euros pour stimuler la demande de quatre façons. La première consiste à relever les bonus écologiques pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Dès le 1er juin, pour un particulier, le bonus des véhicules électriques passe de 6.000 à 7.000 euros pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45.000 euros. Pour une personne morale (entreprise, collectivité), le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45.000 euros) passe de 3.000 à 5.000 euros pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Un bonus de 2.000 euros est en outre mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50.000 euros, pour les particuliers comme pour les personnes morales. "Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités", a souligné le gouvernement. Le dispositif de bonus écologique mobilisera 535 millions de financement de l'État en 2020, a-t-il indiqué.
Pour encourager la demande, le gouvernement a aussi prévu de renforcer et de simplifier la prime à la conversion, sorte de prime à la casse. Le dispositif, sous conditions de revenus (revenu fiscal de référence inférieur à 18.000 euros), prévoit une prime pour l'achat d'un véhicule récent (neuf ou d'occasion) en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien. Pour les ménages concernés, en cas d'achat d'une voiture récente essence ou diesel, le montant de la prime, est fixé à 3.000 euros, et à 5.000 euros pour un véhicule électrique. Pour les personnes morales, la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables sera doublée. Le dispositif sera plafonné à 200.000 primes distribuées et prendra fin dans tous les cas au 31 décembre prochain. Coût de la mesure pour l'État en 2020 : 800 millions d'euros.

Mobilisation des acheteurs publics

Le gouvernement veut aussi mobiliser la commande publique. Les acheteurs publics (État, établissements publics) devront ainsi accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le gouvernement a annoncé qu'il adoptera "dans les prochaines semaines" une circulaire relative aux flottes de véhicules "imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020". "Tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques", a-t-il précisé.

Objectif de 100.000 bornes de recharge fin 2021

Il est aussi prévu d'accélérer le déploiement des bornes de recharge pour encourager l'achat de véhicules électriques. L'objectif d'atteindre 100.000 bornes de recharge en accès public en France est avancé d'un an, à fin 2021. Le programme financé Advenir, financé par des certificats d’économies d’énergie (CEE) est prolongé et doté de 100 millions d'euros pour la période 2020-2023 pour le déploiement dans les villes et les territoires de 45.000 points de recharge supplémentaires (lire notre article). Le programme financera également des parcs de recharge (hubs) avec un panel large de puissance de recharge. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75% par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2021.
Le gouvernement veut aussi rétablir "le plus rapidement possible" un "service de recharge rapide, fiable et en toute sécurité" sur les axes autoroutiers, dans le prolongement du réseau de recharge rapide CorriDoor. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera également lancé à l’été pour assurer un premier maillage d’environ 150 kilomètres d’inter-distance sur les grands axes nationaux du territoire. Par ailleurs, a indiqué le gouvernement, "un groupement de partenaires industriels nationaux et européens sera constitué par la Banque des Territoires, pour définir le besoin en corridors de points de recharge rapides sur les grands axes routiers et autoroutiers français, accessibles à tous dans une logique d’intérêt général, ainsi que ses modalités de réalisation et de financement". Ces bornes seront également éligibles à la prise en charge de 75% des coûts de raccordement par le Turpe.
Un fonds national de mutualisation des investissements dans l’infrastructure électrique des copropriétés est en outre à l’étude avec la Banque des Territoires pour équiper les copropriétés en installations de recharge pour véhicules électriques.

Un fonds d'investissement de 600 millions d'euros

L'État veut aussi favoriser les investissements pour produire en France les véhicules électriques et hybrides. Pour soutenir l'offre, en modernisant notamment les chaînes de production, Emmanuel Macron a annoncé un milliard d'euros d'investissement. Sur ce total, 200 millions d'euros de subventions seront destinées aux équipementiers et sous-traitants pour les aider dans leur modernisation et leur montée en gamme. Objectif : moderniser les chaînes de production, favoriser la robotisation, la numérisation, l'innovation écologique. Un fonds d'investissement de 600 millions d'euros sera créé pour intervenir en fonds propres sur l'ensemble des entreprises de la filière, et notamment auprès des entreprises de petite taille menacées de faillite. Les actionnaires de ce fonds seront l'État et BPI France ainsi que les deux grands constructeurs français (Renault et PSA) qui apporteront 100 millions d'euros chacun. Enfin, 150 millions d'euros seront mobilisés pour développer l'innovation et la recherche et le développement de la filière automobile française pour développer le véhicule du futur.

 

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