Plan de relance européen : le robinet est ouvert pour les régions

La région Paca est la première région française - et l’une des toutes premières en Europe - à bénéficier d’une enveloppe du fonds React-EU. Elle recevra ainsi une subvention de 111,8 millions d’euros pour les années 2021 et 2022.

Doté au total de 47,5 milliards d’euros, React-EU est la composante territoriale du plan de relance européen NextGenerationEU de 750 milliards d’euros, dont la plus grande partie – 672,5 milliards d’euros - finance la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR). Les ressources de React-EU attribuées aux régions sont à utiliser jusqu’en 2023 et doivent cibler les zones géographiques et les secteurs les plus touchés par la crise. La dotation pour la France s’élève à 3 milliards d’euros en 2021, ce qui en fait la troisième bénéficiaire, loin derrière l’Espagne et l’Italie (plus de 10 milliards d’euros chacune). Une évaluation de la situation économique de chaque Etat aura lieu d'ici fin 2021 pour d'éventuels ajustements. À noter qu’on ne parle pas ici des 40 milliards d’euros dévolus à la France pour financer son propre plan de relance de 100 milliards d’euros, via cette fois-ci la FRR. Tous les plans nationaux doivent avoir été envoyés à la Commission d'ici la fin avril pour validation.

React-EU doit soutenir "la résilience du marché du travail", l’emploi, les PME, les familles à faibles revenus, la transition verte et numérique et la reprise socio-économique durable, détaille la Commission européenne, dans un communiqué du 16 avril.

Premiers appels à projets

En Paca, les 111,8 millions d’euros sont plus précisément "mis à la disposition des acteurs du territoire régional pour financer des projets de transition écologique et numérique, le fonds de roulement des PME et sa politique de santé", précise pour sa part la région. Cette dernière avait anticipé et lancé ses deux premiers appels à projets dès le mois de mars autour de la mobilité douce et du développement du numérique dans les communes ("smart territoires"). Ces derniers ne sont pas encore clôturés. De nouveaux appels à projets seront lancés "au mois de mai en faveur de la numérisation dans les collèges et les lycées et le soutien aux PME régionales"… La région entend par exemple investir 9 millions d'euros dans la construction d'Ehpad ou de maisons de santé, 27 millions d'euros dans les TPE-PME (fonds de roulement, investissements) - s'ajoutant aux 30 millions d'euros déjà dépensés depuis le début de la crise -, autant pour les mobilités douces (pistes cyclables) ou la numérisation des collèges et lycées, 9 millions pour les smart territoires... 

Les trois autres pays à bénéficier de cette première salve d’un total de 562,5 millions d’euros sont la Bulgarie, la Finlande et la Lituanie. "J’encourage d’autres pays à tirer parti des opportunités offertes par React-EU dans le but d’assurer une reprise équitable et inclusive ainsi qu’une transition verte et numérique", a déclaré la commissaire européenne en charge de la Cohésion et des Réformes, Elisa Ferreira à cette occasion.

Pour les régions françaises, React-EU est un élément essentiel de la maquette financière de leur accord de relance. Il représente ainsi la moitié des 250 millions d’euros de l’accord guyanais… Il vient abonder les crédits Feder-FSE des programmes opérationnels de la période 2014-2020. Précision importante : les crédits sont rétroactifs au 1^er février 2020. Ils peuvent financer des opérations déjà réalisées ou mises en oeuvre. Deux bémols toutefois : les calendriers sont très contraints et "la Commission européenne interdit que nous puissions financer avec des fonds européens des projets déjà financés dans le cadre du plan de relance", avait regretté Raphaële De Giuli Morghen, directrice générale adjointe des services de la région Paca, le 16 mars lors d'un webinaire.

Prochain sommet des régions européennes à Marseille

La stratégie de relance de la région Paca été validée le 13 avril par la Commission, lors d’une importante réunion de travail entre Elisa Ferreira, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes Clément Beaune, et Renaud Muselier, le président de la région et président des Régions de France. L’objectif de cette réunion : "négocier le contour du futur accord de partenariat avec la Commission européenne pour déterminer les montants et les critères d’éligibilités des Fonds européens sur la programmation 2021-2027", indique la région. Au cours de cet échange, Renaud Muselier a plaidé auprès de la commissaire pour "rendre éligibles les grandes entreprises et les projets de mobilité durable en zone urbaine aux fonds européens", notamment pour atteindre les objectifs fixés dans le Pacte vert européen. D’après le président de Régions de France, Elisa Ferreira s’y est montrée favorable. Elle a également "accepté d’ouvrir un dialogue constructif avec les autorités françaises pour définir les conditions d’intervention du Feder en faveur des projets de recherche". Ce qui pour Renaud Muselier doit permettre de soutenir des projets structurants tels que production d’hydrogène vert, éolien flottant, réseaux de chaleur…

Au cours de la réunion du 13 avril, il a par ailleurs été confirmé que Marseille accueillerait le prochain Sommet des villes et des régions européennes début 2022 sous la présidence française de l’Union européenne, "évènement phare de la présidence qui réunira plus de 15.000 élus locaux en provenance de toute l’Europe", s'est félicitée la région qui s’était mobilisée en ce sens.