Planification écologique : Élisabeth Borne définit la méthode pour agir sur 22 chantiers opérationnels

La Première ministre a présenté ce 21 octobre la méthode du gouvernement sur la planification écologique, en amont du Conseil national de la refondation (CNR) "Climat et Biodiversité" qui s’est tenu autour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique. Un cadre d'action qui s’articule sur 22 chantiers couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et promet des clauses de rendez-vous. Les collectivités territoriales y prendront une part décisive, notamment dans les mobilités, la gestion de l’eau et les déchets.

C’est sous la bannière "France nation verte" associée au logo "agir, mobiliser, accélérer", que seront portés les 22 chantiers opérationnels identifiés au titre de la planification écologique, promesse de campagne du président de la République dont la Première ministre a hérité pour engager le changement de paradigme des politiques publiques.

À l’occasion du lancement, ce 21 octobre, du Conseil national de la refondation (CNR) "Climat et Biodiversité ", depuis la ferme urbaine de la Recyclerie à Paris, la cheffe du gouvernement, accompagnée de plusieurs ministres, dont le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique, a détaillé la méthode de ce "plan d’actions de tous les Français pour réussir la transition écologique" qui, loin de se résumer à l’enjeu climatique, devra couvrir d’autres défis environnementaux, tels que la restauration de la biodiversité, l’économie circulaire, ou la réduction des pollutions qui impactent la santé.

"La transition écologique sera synonyme de mieux vivre" : une conviction martelée par Élisabeth Borne pour embarquer les citoyens dans une "transition juste", en les accompagnant, particulièrement les plus modestes, sans stigmatiser leurs comportements. La marche est haute : "Baisser de 55% nos émissions d’ici 2030, concrètement, cela veut dire que nous devrons faire en 8 ans ce que nous avons fait en 32 ans", a-t-elle insisté, déterminée à "agir, en même temps, et sur tous les fronts" et à "décliner [les] objectifs secteur par secteur, territoire par territoire". 

Une déclinaison concrète et opérationnelle

Le plan se construit autour de six thématiques sur tous les pans de la vie quotidienne - se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, produire, préserver nos écosystèmes (eau, sols, forêts, océans) - déployés en 22 chantiers opérationnels pour organiser l’action concrète. S’y ajoutent sept chantiers transversaux, qui seront lancés en parallèle, sur la question des financements, de la différenciation territoriale, de la transition des filières avec la gestion des emplois, des formations et des compétences, ainsi que sur les données environnementales, les services publics exemplaires, les mesures d’accompagnement ou la sobriété des usages et des ressources.

Élisabeth Borne sera aux manettes, et s’appuiera sur le secrétariat général à la planification écologique, dirigé par Antoine Pellion. L'objectif de cette méthode est de "tous tirer dans le même sens", pas uniquement les services de l’État, mais aussi les collectivités et entreprises ainsi que l’ensemble de la société civile, "pour que chacun agisse à son niveau", explique-t-on à Matignon. C’est le principe même des contrats qui seront conclus avec chaque secteur et chaque territoire. Ces actions doivent donc être concertées et négociées, secteur par secteur, avec les acteurs concernés, notamment dans les territoires.

Ces concertations pourront prendre la forme de groupes de travail pilotés par les ministres ou s’appuyer sur d’autres instances de dialogue déjà existantes, pour bâtir un consensus large, et au premier chef au sein du Conseil national de la refondation thématique "Climat et Biodiversité" inauguré ce jour, et promis ultérieurement à des déclinaisons territoriales. Dans le courant du mois de novembre, trois premiers ateliers logement, transports et biodiversité viendront d’ailleurs se pencher sur des objets concrets de la planification écologique.

Une transition adaptée localement 

"Ce sont les territoires qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets (…) et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout, en ville comme dans les territoires ruraux, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer", a souligné Élisabeth Borne dans son discours.

Cela suppose de s’accorder sur une stratégie, des engagements, un calendrier et des moyens… le fonds vert finalement porté à deux milliards d’euros est bien sûr mis en avant. Un travail de fond est également engagé sur la question du financement qui doit être "en adéquation avec les objectifs", indique-t-on à Matignon. Il vise notamment à établir une programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique. L’accompagnement de l’État est essentiel pour doter l’ensemble des acteurs "de moyens humains (compétences/formations), techniques (innovations, juridiques, etc.), règlementaires, incitatifs et financiers - notamment ceux qui ne pourraient pas être pris en charge par le privé et/ou qui ont un effet levier plus important", reconnait le gouvernement. Pour le secteur privé, cela passe aussi par "une révolution copernicienne de l’investissement", relève Élisabeth Borne.

Indicateurs de résultat et clauses de revoyure

Pas de catalogue de dispositions, c’est un cadre d’action qui est posé à ce stade. Pour faire de la France une nation verte, le gouvernement ne part cependant pas d’une page blanche. Lors du précédent quinquennat, toute une série de mesures ont été engagées en matière de mobilité active, de rénovation des bâtiments, de recyclage, de décarbonation de l’industrie avec l’hydrogène, comme l’a illustré la Première ministre. Un projet de loi sur les énergies renouvelables sera en outre débattu à la fin du mois au Parlement. Et un autre déposé début novembre pour accélérer le développement du nucléaire. Une concertation nationale sur l'avenir du bouquet énergétique français a également été lancée ce 20 octobre, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Il faudra à l'avenir identifier et lever les freins dans la mise en œuvre d’actions déjà engagées, y réfléchir "de manière globale, organisée, systémique" en brisant la logique de silo. Ce serait la nouveauté de cette démarche. "Si nous voulons électrifier nos quotidiens, nos mobilités, il faut veiller à produire de l’électricité sans énergie fossile. Si nous voulons faire émerger de nouvelles filières industrielles, comme les batteries électriques, nous devons être attentifs à la disponibilité des matériaux", a expliqué Elisabeth Borne.

Concrètement, dès l’amont, chaque chantier sera piloté au travers d’indicateurs pertinents : "des indicateurs de résultat et d’impact pour mesurer les conséquences réelles, et des indicateurs de moyens pour s’assurer de la nécessaire mobilisation des acteurs concernés et suivre les déclinaisons de certains aspects en particulier". Toute cette mécanique d’indicateurs et de tableaux de bord sera mise en ligne progressivement pour en suivre l’avancement, avec un premier point d’étape d'ici la fin de l'année. Des clauses de rendez-vous jalonneront régulièrement le processus pour partager les résultats obtenus, corriger ce qui ne fonctionne pas et intégrer les concertations dans le cadre de ce CNR. 

 

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