La création du secrétariat général à la planification écologique officialisée par décret

Les attributions du secrétariat général à la planification écologique viennent d’être précisées par décret, ce 8 juillet, officialisant ce poste stratégique, dont la création avait été précédemment annoncée. Son rôle de coordination impliquera de composer avec la nouvelle architecture gouvernementale et de veiller au suivi de l’action climatique.

On connaissait déjà le nom du secrétaire général à la planification écologique, dévoilé le 20 mai dernier par un communiqué de Matignon décidant de nommer à ce poste clef et inédit sous cette thématique, Antoine Pellion, actuel chef du pôle Écologie, Transports, Énergie, Logement et Agriculture, au cabinet de la Première ministre  Elisabeth Borne, elle-même chargée de la planification écologique et énergétique. Un décret, paru ce 8 juillet, officialise ainsi la création du secrétariat général à la planification écologique et en détaille enfin les attributions. Placé sous l'autorité de la Première ministre, il aura la charge de coordonner "l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire", dont la très attendue Stratégie française sur l'énergie et le climat (Sfec), future feuille de route de la France pour atteindre les ambitions renforcées du paquet européen "Ajustement à l'objectif 55" ("Fit for 55") de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% en 2030 (par rapport à leur niveau de 1990). Dans cette tâche, le secrétariat général à la planification écologique devra veiller en particulier "à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s'adapter aux particularités de chaque territoire et d'intégrer les enjeux économiques et sociaux", souligne le décret. 

Une collaboration interministérielle à renforcer 

Il devra aussi s’assurer de la mise en œuvre de ces stratégies "par l'ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions" ainsi qu’à la "cohérence" de l'ensemble des politiques publiques avec les dites stratégies. Il devra donc composer avec la nouvelle architecture gouvernementale, et entre autres avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, qui sera de son côté également appuyé par deux ministres délégués aux Transports et à la Ville et au Logement (Clément Beaune et Olivier Klein) et deux secrétaires d'Etat à l'Ecologie et à la Ruralité (Bérangère Couillard et Dominique Faure). Le défaut de collaboration interministérielle, au cours du processus d’élaboration de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) notamment, est d’ailleurs pointé du doigt dans le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC). L’instance indépendante voit par conséquent une "avancée notable" dans ce repositionnement de l’action climatique au niveau du Premier ministre, qui s’inscrit dans ses précédentes recommandations. L’annonce de la création d’un secrétariat général à la planification écologique est identifié à cet égard par le HCC comme un premier pas encourageant. La mise en place d’une instance de pilotage et de suivi pérenne reste toutefois "à acter", selon le HCC, dans la continuité des conseils de défense écologique (CDE) mis en place en mai 2019, mais qui n’ont plus été réunis depuis le 8 décembre 2020. Le décret précise que le secrétaire général à la planification écologique assure le secrétariat du conseil de défense écologique. Et à ce titre, "participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises". Il veille également "à l'évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d'action et à la publication d'indicateurs pour en rendre compte". Ce pilotage, là encore à renforcer, pourrait s’appuyer "sur un nombre restreint d’indicateurs en s’inspirant des démarches proposées par Carbone 4 et par l’IDDRI [Institut du développement durable et des relations internationales ]", estime le HCC. Un commencement de réponse pourrait venir du secrétariat général à la planification écologique, qui sera en effet chargé de préparer et coordonner "les saisines et les réponses du gouvernement aux avis du HCC"…

 
Référence : décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique, JO du 8 juillet 2022, texte n° 1. 

 

 

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