Policiers municipaux : la CFDT veut rouvrir le débat sur l'usage des armes

Au lendemain de l’assassinat du policier Xavier Jugelé sur les Champs-Elysées, la fédération Interco de la CFDT relance le débat sur l’utilisation des armes à feu par les policiers municipaux. Dans deux courriers datés du 25 avril, adressés aux présidents de l’Association des maires de France (AMF) et de la Commission consultative des polices municipales (CCPM),  Jean-Claude Lenay, secrétaire général de l’Interco CFDT, demande d’aligner le régime des policiers municipaux sur celui des policiers et gendarmes. Ces règles d’engagement du feu ont été récemment modifiées par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Or au cours des débats, les parlementaires avaient écarté les policiers municipaux du régime des policiers et gendarmes. Les policiers municipaux sont ainsi "exclus des nouvelles mesures concernant l’engagement de la réplique armée alors même qu’ils peuvent être associés à un grand nombre d’opérations de sécurisation", déplore Jean-Claude Lenay, dans ces deux lettres dévoilées par l'agence AEF. "Comment imaginer aujourd’hui que policiers municipaux, quand ils sont armés, [policiers] nationaux et gendarmes luttant de concert contre la délinquance […] puissent encore en 2017 intervenir avec des règles différentes ?", interroge-t-il.

Pas de cadre d'emplois pour les ASVP

Le syndicaliste demandait aussi aux présidents de l’AMF et de la CCPM de "clarifier" les missions des 7.000 ASVP (agents de surveillance de la voie publique), "que les maires engagent sur des dispositifs de sécurité publique" alors que ces agents "ne seront jamais dotés d’aucune arme". Les ASVP ont souvent été amenés à déborder du champ de leur compétences, notamment pour venir en soutien aux policiers municipaux fortement mobilisés dans le contexte des attentats. Sur ce point, le ministre de l’Intérieur vient d’apporter une réponse dans une circulaire du 28 avril 2017 dans laquelle il rappelle que les patrouilles mixtes de policiers municipaux et d’ASVP ne sont pas autorisées (voir notre article ci-dessous).
Dans le même temps, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a récemment écarté la possibilité d'inclure les ASVP dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, au même titre que les policiers municipaux et les gardes champêtres. C’est pourtant ce que prévoyait une proposition de loi sénatoriale en 2014, enterrée depuis lors. "Afin toutefois de donner un débouché dans la filière sécurité aux ASVP qui le souhaitent, un projet de décret leur prévoit un concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale", précise cependant la ministre dans une réponse ministérielle datée du 4 avril.