Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France

La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région.

18,4 milliards d’euros. C’est l’enveloppe que la France va recevoir sur la période 2021-2027 au titre de la politique de cohésion. La Commission a en effet validé, jeudi 2 juin, l’accord de partenariat de la France, le document stratégique qui définit les priorités et fixe les conditions de mise en œuvre des fonds de cohésion - fonds européen pour le développement régional (Feder), fonds social européen plus (FSE+), fonds pour la transition juste (FTJ) - et du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa), pour sept ans. Le retard est important mais il n’est pas propre à la France qui est le huitième pays à recevoir ainsi le feu vert de Bruxelles, après la Grèce, l'Allemagne, la Lituanie, l'Autriche, la Finlande, la Tchéquie et le Danemark. La préparation de cette programmation a en effet subi de nombreuses perturbations : d’abord le Brexit puis l’irruption de la crise sanitaire. L’accord envoyé à la Commission dans sa version définitive fin avril, après plusieurs allers-retours, va s’appliquer à 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes de coopération transfrontalière Interreg. Les régions, autorités de gestion de la plupart de ces fonds (à l’exception du Feampa et pour une partie seulement du FSE+) ont salué, vendredi, une décision venant "récompenser près de quatre années intenses de travail entre les services de l’État, les régions françaises et la Commission européenne" (la Commission avait dévoilé ses propositions en 2018).

Six régions éligibles au FTJ

Dans le détail, la France perçoit 9,1 milliards d’euros au titre du fonds Feder (notamment pour renforcer la compétitivité des entreprises, la résilience des territoires, la connexion des infrastructures…), 6,7 milliards pour le FSE+, afin d'améliorer l’accès au marché du travail, 1,1 milliard pour la coopération territoriale européenne (Interreg). Elle reçoit également 1 milliard du nouveau fonds pour la transition juste pour soutenir les régions impactées par la transition énergétique et la décarbonation de leur industrie. Six régions sont concernées (Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Une enveloppe de 200 millions d’euros est spécifiquement dédiée aux compétences pour aider les salariés à se reconvertir et "saisir de nouvelles opportunités d’emploi". Le secteur de la pêche et de l’aquaculture reçoit 567 millions d’euros au titre du Feampa dans une logique de pêche "plus durable".

Ces sommes s’ajoutent aux 40 milliards d’euros dévolus à la France via le plan de relance européen (soit 40% du plan français). L’accord de partenariat précise d'ailleurs l’articulation entre fonds de cohésion et plan de relance.

Cinq objectifs

Dans cette programmation, la France, comme tous les autres Etats membres va devoir s’atteler à appliquer les cinq objectifs spécifiques arrêtés par la Commission (au lieu de onze lors de la précédente programmation) : "une Europe plus intelligente" (O1), "une Europe plus verte et à plus faible émission de carbone" (O2), "une Europe plus connectée" (03), "une Europe plus sociale" (04) et "une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales" (O5). Des objectifs qui sont ventilés en fonction des quatre catégories de régions retenues par la Commission : les régions les plus développées, les régions en transition, les régions les moins développées et les régions ultrapériphériques (RUP), ces deux dernières correspondant à l’Outre-Mer. Ainsi, sur les 9,1 milliards d’euros de Feder, 40% iront à l’objectif 1 et 38% à l’objectif 2. Les trois autres objectifs concentreront 22% des crédits. L’objectif 3 (la connectivité) concerne exclusivement les RUP. "Certains accès portuaires et aéroportuaires devront être notoirement améliorés", souligne l’accord. La France va ainsi pouvoir investir 620 millions d’euros pour améliorer les connexions de transport (ports et aéroports) en Outre-Mer (Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane). Les régions prévoient d’allouer plus de 12,7% de leurs crédits Feder à l’objectif 5 (qui répond aux enjeux de développement territorial), "avec des variations importantes entre les régions (de 0% à 25%)".

L’accord de partenariat comporte le détail des enveloppes dévolues à chaque région. Les dotations ont été calculées à partir de critères de taille de la population et de niveau de richesse des régions, "dans un souci de solidarité envers les régions françaises les moins développées (les RUP)". Les régions attendent à présent avec impatience la validation de leurs programmes opérationnels pour véritablement démarrer la programmation. "Nous appelons désormais la Commission européenne à valider rapidement les programmes opérationnels de chaque région et des autres autorités de gestion pour pouvoir engager formellement la programmation. Nous n’avons plus de temps à perdre ! Nos territoires ont besoin de ce souffle européen", a déclaré la présidente de Régions de France, Carole Delga, citée dans un communiqué.

 

Téléchargements

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle