REPowerEU : Régions de France appelle à préserver les fonds de cohésion

"Des garde-fous doivent être posés pour éviter la tentation de démunir la politique de cohésion d’une part importante de son budget au profit d’instruments centralisés négociés directement par les États membres." Dans une lettre datée du 20 mai et cosignée par sa présidente, Carole Delga, et son président délégué, Renaud Muselier, Régions de France appelle solennellement Emmanuel Macron, en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne, à défendre les politiques de cohésion, agricoles et de développement rural, susceptibles d’être mises à mal par le plan REPowerEU. Présenté par la Commission le 18 mai dernier (v. notre article) et au menu des discussions du Conseil européen qui se tenait ces 30 et 31 mai, ce plan prévoit en effet de permettre aux États membres de transférer jusqu’à 12,5% de leurs dotations fonds de cohésion et Feader vers le plan de relance.

Politique de cohésion mise à mal

Si cette disposition a mis le feu aux poudres, déclenchant notamment l’ire de la commission Regi du Parlement européen (v. notre article du 30 mai), Régions de France souligne que le mal est profond. "Cette tentation existait bel et bien avant le plan REPowerEU, et il ne faudrait pas que ce dernier lui serve de cheval de Troie", alertent les signataires, qui jugent "primordial" que la politique de cohésion "puisse conserver son caractère territorial, qui permet de la mettre en œuvre dans le cadre d’un partenariat local renforcé, gage d’efficacité". Et ce d’autant, estiment-ils, que "la situation dans laquelle nous place la guerre en Ukraine renforce les inégalités sociales et territoriales entre régions d’Europe, et rend plus que jamais nécessaire une politique de cohésion active".

Recentralisation rampante

Il est vrai que le risque de recentralisation est d’autant plus grand que les plans de relance nationaux ne font guère la part belle aux collectivités locales, comme en témoignent les conclusions d’une nouvelle consultation organisée par le Comité européen des régions et le CCRE conduite auprès de 26 organisations représentations de collectivités infranationales de 19 États membres, qui viennent d’être rendues publiques. "Malgré certaines améliorations, les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) sont mis en œuvre dans le cadre de processus hiérarchiques, du haut vers le bas, sur lesquels il semble que les municipalités et les régions n’aient guère de prise, voire aucune", déplorent CdR et CCRE, comme lors de la précédente consultation (v. notre article du 26 janvier 2021).

Une adresse à double détente

Reste que la lettre de Régions de France s’adresse sans doute tout autant au président de la République française qu'au président du Conseil de l’UE. Rappelant qu’en l’état du projet, de tels transferts restent optionnels, "afin de permettre une application différenciée selon les contextes nationaux", Carole Delga et Renaud Muselier invitent à mots (peu) couverts Emmanuel Macron à ne pas succomber à la tentation : "Nous comprenons que cette disposition concerne en priorité les États de l’Europe de l’Est dont la dépendance au gaz et au pétrole russe est forte, et qui disposent d’un système de gestion des fonds européens très centralisé constituant la majeure partie de leurs investissements publics." Par une lecture a contrario, cette disposition ne saurait donc être appropriée aux États membres "où la politique de cohésion est historiquement décentralisée".