Portage foncier pour les projets "agri-ruraux" en Ille-et-Vilaine

23 porteurs d'un projet d'installation agricole, 15 biens fonciers sur 170 hectares stockés et rétrocédés dans le département : c’est le bilan sur trois années (2008-2010) de ce dispositif de portage foncier, qui vient en soutien des projets d’agriculture "agri-ruraux" : c'est-à-dire à forte valeur ajoutée, orientés vers des productions locales, durables, et souvent sur des petites surfaces, en moyenne de 2 à 10 ha, dans une installation hors cadre familial.

Des missions clairement partagées entre le département et la Safer

L’objectif du dispositif est d’éviter le démantèlement de petites exploitations agricoles en facilitant l’accès au foncier d’un public non issu du monde agricole. Il se traduit concrètement par une mise en réserve de biens fonciers agricoles bâtis ou non bâtis pour une durée maximale de deux ans. Pour l'animer, une convention d'une durée de trois ans (renouvelée cette année) a été signée entre le conseil général d’Ille-et-Vilaine et la Safer de Bretagne, déterminant les missions de chacun. La veille foncière, l'accompagnement des cédants et des repreneurs et le stockage des terres sont assurés par la Safer, tandis que l'animation du dispositif et la centralisation des demandes relève de la responsabilité du département.

Plusieurs possibilités d'interventions

Différents scénarios sont possibles pour stocker, puis attribuer, un bien agricole potentiellement intéressant pour des projets "agri-ruraux". Soit la demande de foncier provient d’un porteur de projet qui a repéré des terres, et fait part de sa demande par le biais d’un des relais du dispositif (1). Si le dossier est accepté, la Safer acquiert le bien - à l'amiable le plus souvent - et le met en réserve, en attendant de le rétrocéder au jeune agriculteur quand son projet est prêt. Ce dernier peut aussi commencer son activité avant l'achat, via une convention d'occupation précaire et provisoire signée avec la Safer. Soit le bien est acquis par la Safer, après avoir été repéré par celle-ci ou le Conseil général. Ce dernier procède ensuite à un appel à projets pour trouver des candidats à l’acquisition. Une fois le (ou les) candidat(s) sélectionné(s), et si ceux-ci ne peuvent acheter les terres immédiatement, le bien est stocké. "Ce dispositif demande du temps pour accompagner ces porteurs de projet, qui ne sont généralement pas issus du monde agricole et n'en connaissent pas toujours le fonctionnement et les réalités", explique Jean-Philippe Dusart, technicien foncier agricole, au service Agriculture, Pêche et Ports du conseil général.

Agriculture durable : des critères précis

Les projets sont retenus selon des critères précis : disposer d'un diplôme permettant l'exercice de cette profession, démontrer la faisabilité et la viabilité du projet, s'inscrire dans une installation hors cadre familial et dont la production répond à des critères de durabilité (agriculture biologique ou paysanne, vente directe, etc.).
L'animation du dispositif entre dans les missions de service public du conseil général. Le département prend en charge, dans ce cadre, les frais générés par le stockage : acquisition, mise en réserve (impôt foncier, frais de gestion, rémunération Safer....) dans la limite de 15.000 euros par dossier. En cas de dépassement, la région Bretagne, qui a mis en place un dispositif similaire, prend le relais pour les frais financiers (uniquement) et sans limite de plafond.

Un EPCI pourrait porter un tel dispositif

Certains porteurs de projet ont utilisé ce portage foncier uniquement pour les bâtiments, ou bien en complément d'autres outils pour l'acquisition des terres : constitution d’un groupement foncier agricole, ou d’une société civile immobilière, ou encore achat réalisé via la foncière Terre de liens. Des biens ont également été rétrocédés à plusieurs porteurs de projets. Ainsi à Bruz, commune périurbaine située à 10 km de Rennes, 22 ha ont permis d’installer cinq personnes aux activités complémentaires : maraîchage, horticulture, plantes sauvages et fruits.
"Ce système de stockage des terres convient très bien à une collectivité départementale, mais pourrait aussi être mené par un EPCI, s'il le souhaite. Il est tout à faire possible également de mettre en œuvre des actions plus simples comme la veille foncière, en partenariat avec la Safer", commente le technicien.

Lucile Vilboux / Acteur rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

(1) Les relais d’information : le dispositif de portage foncier se fait connaitre grâce à l’implication des acteurs départementaux de l’installation (Point info installation, service Odasea de la chambre d’agriculture, FDCIVAM 35…) mais aussi via les interventions régulières menées par la Safer et le conseil général au sein des lycées agricoles. Les relais d’information participent au repérage du foncier aux cotés de la Safer et du conseil général.