Charente-Maritime

Pour restaurer les logements vacants, la Haute Saintonge recherche les propriétaires

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Des aides pour améliorer l'habitat existent et les logements vacants sont nombreux sur le territoire. Comment retrouver les propriétaires pour les informer de leurs droits, c'est la fructueuse démarche dans laquelle s'est lancée la communauté de communes de la Haute Saintonge.

En Charente-Maritime, la communauté de communes de la Haute Saintonge, réunit 123 communes sur 160.000 hectares et compte 60.000 habitants. Ce pays, touristique, commence à devenir attractif. Or, il comporte beaucoup de maisons vacantes. Pour anticiper l'arrivée de nouveaux habitants et le renouveau économique, les élus souhaitent proposer des logements locatifs.
La communauté de communes de la Haute Saintonge possède la compétence "animation de l'habitat". Il s'agit d'informer les habitants sur les aides proposées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette mission est assumée par un prestataire de La Rochelle dans le cadre d'une délégation de service public, l'animation du Bureau Habitat. L'agence CREA traite et enregistre les informations reçues des communes sur l'habitat et renseigne et informe les personnes sur les aides existantes. Sa mission est d'assurer le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions pour travaux délivrées par l'Anah. Il s'agit aussi de donner des conseils d'ordre technique (travaux, plans d'aménagement intérieur), juridique, fiscal et financier pour améliorer les logements anciens. Les personnes concernées habitent toutes la Haute Saintonge, propriétaires, locataires ou futurs propriétaires. L'information sur la restauration concerne aussi bien les bailleurs que les occupants.
L'objectif de l'Anah, et donc du Bureau Habitat, est d'améliorer tant en qualité qu'en quantité le parc d'habitation. Cela passe par la remise en état des logements vacants mais il est difficile d'en connaître les propriétaires.

La liste des logements référencés vacants

L'originalité de l'action d'animation de l'habitat de la communauté de communes est d'aller chercher les propriétaires des logements vacants. Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les collectivités locales peuvent demander à l'administration fiscale la liste des logements vacants recensés l'année précédente pour l'établissement de la taxe d'habitation. La communauté de communes a sollicité la direction des services fiscaux, afin de récupérer la liste des logements référencés vacants sur son territoire. Pour être en conformité avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'utilisation des fichiers, une double négociation a eu lieu. D'une part, une déclaration à la Cnil pour obtenir les droits d'exploitation des fichiers de taxe d'habitation. Son accord est transmis par écrit. D'autre part avec la direction des services fiscaux qui en échange de la copie de l'accord de la Cnil accepte de transmettre le fichier à la communauté de communes. La diffusion de la liste reste confidentielle. Très rapidement, les services fiscaux peuvent communiquer à la communauté de communes le fichier contenant la liste des habitations déclarées vacantes sur un territoire donné. En fait, ce fichier recense les logements non assujettis à la taxe d'habitation.

Une vraie mine 

Un premier travail de tri doit alors  être effectué par chaque mairie pour éliminer de la liste les garages, hangars, bâtiments n'accueillant pas de logements, ainsi que tous les bâtiments publics, ou les logements HLM par exemple" En Haute Saintonge, les 123 maires ont été mobilisés. Chacun a reçu un courrier avec le fichier confidentiel de sa commune. Il leur appartient ensuite de vérifier l'exactitude des éléments, logement par logement référencé vacant : nom et adresse du propriétaire, nature de l'habitation et son adresse, référence cadastrale puis valider les bonnes réponses par rapport aux propositions suivantes : vacant, loué à l'année, résidence secondaire, propriétaire occupant, usage professionnel, location saisonnière, autre à préciser, inconnu. Par exemple, à Jonzac qui compte un peu moins de 5.000 habitants, sur les 400 adresses avant tri, un tiers s'avère correspondre à un logement privé vacant. C'est une vraie mine pour repérer exactement les logements réellement vacants. Les maires sont bien placés, surtout dans les petites communes où, très proches du terrain, les informations se recueillent plus facilement qu'en ville.

L'objectif est de déclencher une prise de conscience

Ce travail nécessite de disposer de temps : plus la commune est grande et plus le fichier à vérifier est important. Les données sont ensuite enregistrées informatiquement par le Bureau Habitat. En Haute Saintonge, le fichier initial rassemblait 5.474 logements référencés vacants. Six mois après la diffusion aux maires, et alors qu'un quart des communes n'ont pas encore rendu leurs résultats, 865 logements sont déjà reconnus vacants. L'action devrait concerner à terme plus de 1.000 logements. Ensuite, un courrier signé du président de la communauté de communes de Haute Saintonge est envoyé aux propriétaires. Ces derniers sont informés de l'existence du Bureau Habitat mis à leur disposition, pour leur expliquer les possibilités offertes par l'Anah et les aides qu'ils peuvent obtenir pour améliorer leurs logements. L'objectif est de déclencher une prise de conscience et d'inciter les propriétaires à agir.

Rénover l'habitat pour développer économie et tourisme

Cette action d'information de service public pour retrouver les propriétaires et les mobiliser est peu coûteuse, un courrier à chaque propriétaire et la prestation de service du Bureau Habitat. Elle permet également de mettre à jour les fichiers des mairies. Pour parvenir au bout de la démarche, offrir un parc de logements locatifs à partir de l'existant rénové, il faut tenir compte du temps important qui se déroule entre l'information initiale et la fin de restauration des bâtiments. Pour se lancer dans ce type d'opération, la première chose à faire est de contacter la direction générale des impôts. En parallèle, il faut s'assurer de disposer des ressources humaines en interne ou bien déléguer le service à une structure extérieure pour informer sur la mission de l'Anah. Il faut effectivement beaucoup de temps pour améliorer l'offre locative, la recherche et la sensibilisation des propriétaires ne constituent qu'une première étape.

 

Nathalie Froissart, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes de la Haute Saintonge

7, rue Taillefer - BP 2
17501 Jonzac Cedex
05 46 48 12 11
05 46 48 74 78

Bertrand Defarge

Chargé d'opération Bureau Habitat de la Haute Saintonge

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