Culture - Préservation des budgets culture des collectivités : 60 pactes seront signés avec l'Etat d'ici l'été

Manuel Valls et Fleur Pellerin ont reçu, le 20 mai à Matignon, les maires et présidents d'intercommunalité avec lesquels l'Etat a signé un pacte culturel visant à conserver durant trois ans les budgets culture de 2014. 37 pactes ont été signés à ce jour (dont 17 d'échelle intercommunale) et 60 le seront d'ici l'été.

"Si les collectivités territoriales, comme l'Etat, sont amenées à faire d'importants efforts budgétaires, comme lui, elles sont confrontées à la nécessité de faire des choix politiques" et dans ce cadre "préserver le budget de la culture est toujours un choix", considère le ministère de la Culture. Fleur Pellerin et Manuel Valls recevaient, le 20 mai, à Matignon, les collectivités signataires des premiers pactes culturels. 37 pactes ont d'ores et déjà été signés depuis le début de l'année et 60 le seraient d'ici l'été.
La ministre de la Culture en a elle-même signé six : avec Clermont-Ferrand, le 29 janvier dernier (voir notre article du 30 janvier 2015), avec Cambrai et sa communauté d'agglomération, le 2 février, avec Strasbourg, le 24 février, avec Poitiers, le 13 avril, avec Toulon Provence Méditerranée, le 23 avril et avec Bourges et Bourges Plus le 30 avril. Elle en a quatre encore à son agenda : elle se rendra pour cela le 29 mai à Abbeville et à Boulogne-sur-Mer, et début juillet à Blois et à Arles.

Quatre pactes signés avec des communautés de communes

Sur les 37 premiers pactes, 20 portent sur un territoire communal (1). Les 17 pactes de périmètre intercommunal sont pour 6 d'entre eux signés par la communauté seule (2), et pour 11 d'entre eux signés avec la ville centre (3). A noter que parmi ces 17 pactes "intercommunaux", 4 sont signés par des communautés de communes.
La plus petite commune signataire est Meymac (Limousin) avec 2.670 habitants, puis Uzerche (Limousin) avec 3.000 habitants. Les plus grandes sont Strasbourg (275.000 habitants) et Rennes (210.000 habitants). Le pacte portant sur le plus grand nombre d'habitant est celui de la métropole de Rouen (494.000 habitants), suivie par la métropole de Toulon (440.000 habitants). Le ministère de la Culture a calculé que la taille moyenne des villes signataires était de 83.000 habitants et que la population couverte par les pactes s'élevait à 3,25 millions de personnes.
Manuel Valls a noté que "certains départements, certaines régions, voudraient à leur tour signer des pactes culturels. C'est une réflexion que nous devons engager rapidement, une fois que notre nouvelle organisation territoriale sera en place". Il a rappelé que "les collectivités dans leur ensemble investissent deux fois plus que l'Etat dans la politique culturelle".

Des pactes d'abord financiers

Le pacte culturel est avant tout un pacte financier. A travers lui, le ministère de la Culture s'engage à maintenir son budget sur trois ans (2015-2017) pour les villes et intercommunalités (sans distinction de taille) qui s'engagent de leur côté à maintenir leur budget pour la culture sur la même période, le budget de l'année 2014 étant pris comme référence.
"L'objectif de ces pactes est la cohésion territoriale par la culture", a aussi déclaré le Premier ministre, lors de la réception. "Le pacte culturel réaffirme un socle de valeurs communes pour le développement des politiques culturelles dans les territoires et la contribution de la culture au vivre ensemble", insiste également le ministère de la Culture. Et de citer : "l'organisation de conditions favorables à la création artistique, à sa diffusion et à son renouvellement" ; "le développement d'une formation culturelle de qualité, en particulier dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle" ; "la préservation et la valorisation du patrimoine, pour garantir, aujourd'hui, son accessibilité au plus grand nombre et, demain, sa transmission aux générations futures" ; "une reconnaissance du droit de chacun à développer la pratique culturelle de son choix".

"Une erreur"

Manuel Valls a déclaré le 17 mai dernier à Cannes que la baisse du budget de la Culture "au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande" avait été "une erreur" et "un signe négatif". En 2015, le budget de la Culture a été stabilisé après deux ans de baisse : + 0,33% après - 4% en 2013 et - 2% en 2014. C'est cette année-là, qu'Aurélie Filippetti avait annoncé à Avignon la mise en place d'un "pacte culturel" entre l'Etat et les collectivités pour "répondre aux inquiétudes des acteurs culturels" (voir notre article du 17 juillet 2014). Dans l'esprit de la ministre de la Culture d'alors, ce pacte devait comporter un "rappel des grandes valeurs culturelles" et s'inscrire dans le cadre de "la clarification des nouvelles compétences" des collectivités territoriales.

Valérie Liquet


(1) Boulogne-sur-Mer, Abbeville, Hérouville-Saint-Clair, Guingamp, Avranches, Rennes, Saint-Nazaire, Saint-Germain-en-Laye, Garges-lès-Gonnesse, Metz, Nancy, Strasbourg, Poitiers, Oyonnax, Thiers, Clermont-Ferrand, Meymac, Uzerche, Aurillac, Foix.

(2) Artois Comm', Amiens Métropole, Métropole Rouen Normandie, communauté d'agglomération de La Rochelle, Toulon Provence Méditerranée, communauté de communes des collines du Perche.

(3) Cambrai et communauté d'agglomération de Cambrai, Flers et communauté d'agglomération du Pays de Flers, La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon agglomération, Saint-Yrieix-la-Perche et la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, La Souterraine et la communauté de communes du Pays Sostranien, Bourges et Bourges Plus, Autun et la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Dôle et le Grand Dôle, Moulins et Moulins Communauté, Annonay et la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay, Sète et Thau Agglo.