Culture - Bientôt un "pacte culturel" entre l'Etat et les collectivités, sur fond de clarification des compétences

Aurélie Filippetti a annoncé jeudi 17 juillet, à Avignon, la mise en place d'un "pacte culturel" entre l'Etat et les représentants des collectivités territoriales pour "répondre aux inquiétudes des acteurs culturels" a-t-on appris auprès de son entourage. La première étape aurait lieu "début septembre", avec une réunion plénière au ministère de la Culture : une séance de travail qui "ouvrira la porte à des rencontres avec les acteurs culturels".
Ce pacte serait un "rappel des grandes valeurs culturelles" et s'inscrirait dans le cadre de "la clarification des nouvelles compétences" des collectivités territoriales qui seront définies par la deuxième loi de décentralisation qui sera examinée à l'automne par le Parlement, a-t-il été indiqué.

Une parole commune dans un domaine d'intervention partagé

La ministre a fait cette annonce au cours d'une réunion avec le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Dans une lettre fixant leur programme de travail, la ministre de la Culture avait souhaité que la réunion à Avignon soit "l'occasion d'élaborer une parole commune qui traduise notre attachement à ce que la culture demeure un domaine d'intervention partagé".
Jean-Jack Queyranne, président PS de la région Rhône-Alpes et porte-parole de l'Association des régions de France, s'est félicité de la mise en place du pacte culturel, précisant qu'elle était demandée par les élus pour "refonder les politiques publiques" en matière culturelle, "fonder un nouveau partenariat" et "répondre au désarroi du monde culturel".

L'ARF veut la compétence obligatoire

Jean-Jack Queyranne a aussi demandé aussi que les futures régions reçoivent "compétence obligatoire" en matière culturelle, "et non plus seulement une compétence partagée comme le prévoit le projet de loi sur la réforme territoriale". "Il faut un pacte pour la culture qui s'appuie sur la compétence obligatoire des régions dans le champ culturel, au même titre que les transports, les lycées ou le développement économique. Renvoyer le sujet à une compétence partagée comme le tourisme et le sport, c'est ne pas reconnaître la dimension essentielle de la culture, c'est en faire un accessoire", argumente-t-il. Et puis, dit-il aussi, donner compétence obligatoire aux régions en matière culturelle "va dans le sens de la constitution de grandes régions"…
Réponse : "La culture est d'abord de la politique, la question de l'organisation est secondaire", aurait fait valoir l'entourage de la ministre, estimant qu'en matière culturelle, on n'avait "pas d'autre choix" que la compétence partagée entre Etat et collectivités.
A noter que les régions revendiquent également une compétence "exclusive" cette fois sur les industries culturelles et créatives "en cohérence avec leur politique de développement économique", estiment-elles.

Et pourquoi pas des expérimentations de délégations ?

Deux jours avant, Aurélie Filippetti avait reçu une délégation de maires de grandes villes à qui elle avait assuré "l'importance à [ses] yeux de voir les communes et intercommunalités de grande taille de plus en plus partie prenante à la définition des politiques culturelles". Elle a rappelé son attachement à conserver la culture comme compétence "partagée" et non "exclusive" mais en acceptant néanmoins les expérimentations de délégations lorsque les élus locaux en feraient la demande.
Elle leur avait annoncé l'institutionnalisation du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – "aujourd'hui simple instance consultative", précisent les grandes villes – dans le second volet de la réforme territoriale qui sera examinée à l'automne (voir notre article du 27 juin 2014).
Le président des grandes villes, Jean-Luc Moudenc, avait attiré l'attention de la ministre sur "les dégâts dans les budgets locaux occasionnés par les annulations de festivals". En réponse, Aurélie Filipetti a proposé d'associer les grandes villes à la concertation visant à résoudre le conflit lié aux négociations sur l'assurance-chômage des professionnels du spectacle et leur impact sur le régime de l'intermittence.

Valérie Liquet avec AFP
 

 

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