Présidentielle - Ville et Banlieue favorable à la création d'une "cour de justice d'équité territoriale"

Les maires de Ville et Banlieue ont publié mercredi 9 mars "une harangue à la nation", une tribune destinée à faire entendre la voie des quartiers populaires aux candidats à l'élection présidentielle. À cette occasion, ils réitèrent une proposition déjà portée dans le rapport Borloo : la création d'une cour de justice d'équité territoriale. 

"Le quinquennat qui s’achève a été marqué par la mobilisation de l’appel de Grigny, le rendez-vous manqué du rapport Borloo et enfin un rattrapage par le plan de relance pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et du comité interministériel à la ville (CIV)." C'est en rappelant ces événements phares que l’Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), a introduit son plaidoyer baptisé "Harangue à la Nation" ce mercredi 9 mars. Un document destiné "faire entendre la voix" des 1.514 quartiers populaires et à soumettre leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle.

Entre "l'hypermédiatisation de la réussite et celle de l'échec, il y a des concitoyens qui revendiquent le droit à la banalité", estiment les élus de l'AMVBF, insistant sur le fait que "ce ne sont pas des territoires perdus de la République mais des territoires d'innovation". Même si "la brèche est profonde pour les 5,5 millions d’habitants des quartiers politique de la ville (QPV)", l'association affiche "l’ambition de cimenter les fondations républicaines en réinventant l’égalité territoriale et une identité française du XXIe siècle". "Pour faire République ensemble il faut sortir des représentations et protéger les habitants des quartiers populaires", a-t-on pu entendre lors de la conférence de presse du 9 mars organisée par l’association.

Cités éducatives, Vacances et Colos apprenantes

Ainsi, "forts des succès obtenus dans leurs quartiers", les élus de Ville et Banlieue rappellent que "des solutions utiles méritant un essaimage national existent, citant les Cités éducatives et les Vacances et Colos apprenantes. Ils se félicitent du fait que "la production originelle des politiques publiques, historiquement ancrée dans une dynamique descendante, c’est-à-dire de l’État vers nos territoires, s’est aujourd’hui inversée au profit d’une coconstruction avec les collectivités territoriales".

Ce mouvement plus "horizontal" est à pérenniser, disent-ils. Avec pour corollaire "une évaluation permanente répondant à un souci de transparence d’utilisation des fonds publics, et permettant aussi d’activer un baromètre quantitatif des actions menées". Et ce, quels que soient les dispositifs déployés : contrats de ville, conventions de rénovation et renouvellement urbains, déploiement des ressources et moyens de droit commun de l’État, des établissements publics, notamment sanitaires et sociaux, des régions, départements, intercommunalités et communes. Relançant une idée déjà présentée dans le plan Borloo en 2018, ils proposent la création d’une "cour de justice d’équité territoriale qui pourrait être saisie lorsque les moyens sont insuffisamment déployés, lorsqu’un constat de carence est établi, ou lorsque des effets utiles ne sont pas au rendez-vous des mesures engagées".

Les maires de Ville et Banlieue souhaitent par ailleurs "mobiliser dans nos quartiers les moments forts de la Nation, qui constituent un terreau sur lequel les initiatives peuvent fructifier pour nos habitants". Ils citent notamment le "concept des Cités olympiques, du volet sport des contrats de ville ou du volet territorial de l’héritage de Paris 2024", estimant qu'à "l’instar des Cités éducatives, c’est un projet sportif de territoire reposant sur les villes, l'Éducation nationale, jeunesse et sport, les clubs et les fédérations sportives qui favorise le continuum sportif dans et hors l’école".

Taudis des centres-villes et des copropriétés périurbaines

De la petite enfance à l'éducation en passant par la rénovation urbaine, l'AMVBF passe en revue, au fil de la harangue, d'autres de ses thèmes majeurs. Elle estime par exemple que "c’est à un État entreprenant de faire en sorte que, dans chaque QPV, sous le pilotage partagé de la ville, du département et de la préfecture, soit définie et animée une stratégie territoriale de prévention, de lutte contre la pauvreté et d’accès aux droits en direction de publics cibles comme les jeunes enfants, les jeunes, les parents isolés, les personnes âgées".

Elle appelle également à "un État audacieux" pour "contraindre les propriétaires à la rénovation des taudis des centres-villes et des copropriétés périurbaines". "Il n’est pas envisageable de ne pas appliquer la loi solidarité et renouvellement urbain" (SRU) et celle-ci doit être présente dans tous les quartiers, jouant des typologies d’habitats liées aux ressources des foyers (PLAI, PLUS, PLS, baux réels solidaires), détaillent les élus de terrain. Pour contraindre les propriétaires à la rénovation des taudis, ils suggèrent de renforcer trois outils : le permis de louer, l'encadrement des loyers et des sanctions financières contre les marchands de sommeil. L'association donne l'exemple d'un marchand de sommeil qui vient d'être condamné à Grigny à 100.000 euros d'amende, ce qui représenterait seulement 4% de son chiffre d'affaires. "À toute convention de rénovation urbaine doit être adossée une stratégie mutuelle de peuplement", est-il également prôné dans la harangue. Car "20 à 25% des populations quittent ces quartiers", rappelle Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association. 

Superposer les périmètres de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire

Concernant la petite enfance et l'école, les élus de Ville et Banlieue voudraient que ces politiques publiques soient dotées de moyens structurels et pédagogiques suffisants. Un effort qui permettrait selon eux de "renforcer la mission éducative régalienne, de superposer les périmètres de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire, de pourvoir de moyens décents l’enseignement, la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, l’apprentissage et la formation professionnelle publics".

Ils affirment par ailleurs leur "aspiration" et "faculté à ce que la santé" des habitants "cesse de se dégrader par la pauvreté, le manque de prévention et la désertification médicale".

Ils appellent enfin à un "État opiniâtre" pour promouvoir une "écologie populaire", qu'il s'agisse de chauffage, d'eau, d'électricité, de mobilités ou d’alimentation. Selon eux, cela pourrait se faire "par le truchement d’un volet de transition écologique et sociale au cœur des contractualisations et la mobilisation de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité".

À un mois de l’élection présidentielle, les élus de Ville et Banlieue rappellent le rôle tenu par leurs habitants pendant la pandémie de Covid-19. "Une grande part de celles et ceux qui étaient applaudis tous les soirs au début de la pandémie habitent nos quartiers. Ce sont des agents des crèches, des écoles et des cantines, des aides-soignants et personnels de ménage des Ehpad et des hôpitaux, des gardiens d’immeubles et médiateurs de rue, fossoyeurs, cantonniers et éboueurs, des chauffeurs de bus, magasiniers, caissiers et livreurs, ou des agents d’accueil, de surveillance et de sécurité". Ils soulignent que leur "mobilisation sans faille, dans la durée, atteste que la Nation a besoin de tous nos concitoyens dans la fraternité. Mais le corollaire est qu’ils ont besoin de celle de la Nation".

 

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