Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt GPI-AmbRE

Une offre de prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics

Vous êtes

  • une collectivité territoriale : commune, département ou région
  • un groupement de collectivités territoriales (EPCI) : communauté d’agglomération, communauté de communes, communauté urbaine, métropole, syndicat mixte (fermé ou ouvert, syndicat mixte ouvert limité), syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat intercommunal à vocation unique
  • une collectivité d’Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
  • la régie locale dotée de la personnalité morale, aux services départementaux d’incendie et de secours, aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et aux groupements d’intérêt public
  • une société publique locale (SPL)
  • une société, y compris une entreprise publique locale, réalisant l’investissement conduit dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), sous réserve des conditions exposées dans la demande de prêt.

Votre projet

Votre projet concerne des opérations de rénovation énergétique de bâtiment public qui respectent plusieurs conditions.

Le maître d’ouvrage doit ainsi :

  • avoir pour objectif une réduction des consommations d’énergie supérieure ou égale à 30% (cette donnée doit être mentionnée dans l’étude de performance énergétique)
  • disposer d’une étude (ou d’une mise à jour de l’étude) de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux
  • déployer des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques

Notre offre

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation énergétique avec le prêt GPI AmbRE (Ambition rénovation énergétique) lancé dans le cadre du Grand Plan d’Investissement.

Je suis intéreSsé(e) par cette offre

Caractéristiques techniques du prêt GPI AmbRE
Quotité de financement
  • jusqu’à 5 M€ inclus : 100 % du besoin de financement
  • au-delà de 5 M€ : 50 % du besoin de financement
Durée du prêt
  • 20 à 40 ans maximum
Taux
  • Livret A + 75 pb
  • Inflation, selon barème mensuel
     
Différé d'amortissement
  • 5 ans maximum (inclus dans la durée d’amortissement du prêt), à justifier
Mobilisation des fonds
  •  5 ans maximum (en plus de la durée d’amortissement du prêt), en adéquation avec la durée des travaux 
Echéances
  • Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Commission d’instruction
  • 6 pb
Pénalité de dédit
  • 1 % de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé volontaire
  • indemnité actuarielle

Outils et simulateurs

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