Prêt GPI-AmbRE pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics
Une offre de prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Une durée de financement adaptée à vos projets
Jusqu’à 60 ans.
Un taux compétitif
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,40% et/ou Taux Fixe (hors PTOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur du Secteur Public Local et souhaitez accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public de votre territoire ?
Votre projet
Lancer des études et/ou des opérations de rénovation énergétique sur vos bâtiments publics, y compris hôpitaux et universités, afin de réaliser un gain énergétique d’au moins 30% après travaux.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets concourant à la réduction de l’empreinte énergétique de vos bâtiments publics.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Organismes publics :
- collectivités territoriales et groupements ;
- groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS ;
- établissements publics locaux (OPH et EPSMS, voir ci-dessous) ;
- établissements publics nationaux.
Organismes privés :
- entreprises publiques locales (SEM, SPL,…) ;
- groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS ;
- toute structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer, …) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ;
- fondations reconnues d’utilité publique, ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP).
Sont éligibles, par ailleurs :
- les organismes de logements social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers ne relevant pas du champs de l'habitat ;
- les établissements publics social médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligibles aux financements relevant de l'habitat spécifique.
Projets éligibles
Votre projet concerne des opérations de rénovation énergétique (hors démolition – reconstruction) de bâtiments détenus par un emprunteur éligible y compris les hôpitaux et les universités, qui réalisent un gain énergétique d’au moins 30% après travaux.
En complément de la rénovation des bâtiments, sont finançables :
- l’acquisition bâtimentaire ;
- les équipements concourant à la performance énergétique de l’opération (chaufferie, installation d’énergie renouvelable, …) ;
- les études ;
- la construction d’extension bâtimentaire dans la limite de 20% de la surface plancher globale ;
- Les projets de rénovation énergétique mutualisés portés par des EPCI ou des syndicats d’énergie.
Conditions financières
| Caractéristiques techniques du prêt GPI AmbRE | |
|---|---|
| Quotité de financement | Jusqu’à 100% du besoin d’emprunt |
| Durée d'amortissement |
De 25 (à partir de 20 ans pour les écoles) à 60 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
|
| Différé d'amortissement1 | 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
|
| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds1 |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Périodicité |
|
| Commission d’instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit1 |
1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé volontaire |
indemnité actuarielle |
1Hors taux fixe
2Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE. En savoir plus.
