Prêt PLI
Prêt Locatif Intermédiaire classique ou pour les investisseurs institutionnels Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction ou d'acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire.
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En bref
Vous êtes
- Pour le PLI « Classique » :
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) relevant de l’article R. 391-1 et suivants du CCH.
- Pour le PLI « Investisseur institutionnel » :
- les organismes de logement social,
- les personnes morales relevant de l’article 279-0 bis A du Code général des impôts.
Votre projet
Opérations destinées aux ménages dont les ressources sont comprises, selon les zones géographiques, entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du PLUS :
Pour le PLI classique, opérations situées en zone A et B :
- construction (avec ou sans acquisition de terrains) de logements à usage locatif ;
- acquisition (avec ou sans travaux) de logements à usage locatif ;
- acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs.
Pour le PLI investisseur, opérations situées en zone A et B1 :
- Construction de logement y compris la VEFA;
- transformation d'immeubles de bureaux existants en logements
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs intermédiaires avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts PLI.
Caractéristiques
| PLI : Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux | Livret A + 140 pb |
| Préfinancement | 3 à 24 mois |
| Profil d'Amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
|
| Différé d’amortissement | 24 mois maximum |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
(*) Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
