Prévention et gestion des risques industriels : 20 ans après AZF, il reste beaucoup à faire, estime Amaris

Amaris, qui regroupe environ 80 collectivités qui ont sur leur territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut, dresse un bilan en demi-teinte des politiques menées depuis la catastrophe d'AZF à Toulouse pour prévenir et gérer les risques industriels. Elle regrette notamment que les riverains ne soient pas davantage associés sur le terrain et pointe un accompagnement financier encore insuffisant pour réaliser les travaux prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L'association estime aussi que les moyens des préfectures et des services déconcentrés ne sont pas à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse des ressources affectées à l'inspection des installations classées ou de la formation des agents à la gestion de crise.

Le 21 septembre 2001, l’explosion d’un entrepôt d’AZF à Toulouse faisait 31 morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables dans toute l'agglomération, avec 30.000 logements détruits ou endommagés, 5.000 entreprises sinistrées et des équipements publics (établissements scolaires, universités, hôpitaux, réseaux, dépôt de bus…) eux aussi sévèrement atteints.
Si cette catastrophe industrielle majeure a conduit à renforcer l'arsenal législatif visant à améliorer la gestion des risques – la loi Risques du 30 juillet 2003 dite "loi Bachelot", suivie de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile -, il reste encore beaucoup à faire pour lever les points de blocage auxquels sont confrontées les collectivités en matière de risques industriels, estime Amaris. L'association, qui fédère quelque 80 communes et intercommunalités directement concernées par les risques technologiques majeurs – toutes ont sur leur territoire un ou plusieurs établissement Seveso seuil haut – regrette que la loi Bachelot comprenne "de nombreux dispositifs non aboutis". Ainsi, si les industriels ont réduit le risque à la source "de manière significative", "les incidents restent fréquents et nous devons rester vigilants sur ce point", relève-t-elle. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019 en est l'illustration la plus spectaculaire. Et "les incidents sans conséquence majeure immédiate demeurent trop fréquents", souligne le nouveau président d'Amaris, Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (76) et vice-président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en charge des risques majeurs et de l'environnement industriel.

PPRT : moins de 10% des logements ont fait l'objet de travaux de sécurisation

Alors que la quasi-totalité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui permettent de limiter l'urbanisation à proximité des sites à risques ont aujourd'hui été approuvés (385 sur 389 prescrits), l'application concrète des mesures qu'ils contiennent est ralentie par de multiples difficultés sur le terrain. À ce jour, sur un total de 16.000 logements devant bénéficier de mesures de sécurisation, seuls 1.500 ont fait l'objet de travaux. En cause, selon Alban Bruneau, une association insuffisante des habitants en amont à la nécessité de réaliser les travaux mais aussi un obstacle financier de premier plan. Car si 90% des travaux sont pris en charge par les industriels, les collectivités et l'État, via un crédit d'impôt, le reste à charge reste important. "Sur 20.000 euros de travaux, les propriétaires doivent trouver 7 à 8.000 euros pour se mettre en conformité avec la loi, ce qui est très difficile pour des ménages à revenus modestes", souligne le président d'Amaris. Pour les aider, sa commune a mis en place il y a deux ans un système d'avance sur crédit d'impôt qui a permis d'accélérer le rythme des logements mis aux normes (sur 300 logements concernés, la moitié a bénéficié de travaux). "Mais toutes les communes et notamment les plus petites avec les contraintes financières qui pèsent aujourd'hui sur les collectivités n'ont pas la capacité de faire un tel montage", prévient Alban Bruneau. Pour le président d'Amaris, la totalité des travaux devrait donc être financée de manière tripartite par les industriels, les collectivités et l'Etat. Autre retard préoccupant : le délaissement n'a été mis en œuvre que pour 26% des biens concernés, dans les zones de délaissement, les propriétaires étant peu nombreux à faire des demandes et restant ainsi exposés aux risques. "Les mesures de sécurisation prescrites dans le cadre des PPRT aux responsables d’activités économiques ou sur les équipements publics riverains ne sont pas financées, pointe aussi Amaris. De ce fait, dans leur grande majorité, elles ne sont toujours pas mises en œuvre." Pour une entreprise située en zone rouge d'un PPRT, le propriétaire des murs sera indemnisé, illustre Alban Bruneau mais pas le locataire qui devra s'implanter ailleurs. Pour certaines entreprises, cela peut être fatal."

Des plans communaux de sauvegarde à la peine

Les plans communaux de sauvegarde (PCS) prévus par la loi du 13 août 2004 qui confirmait les prérogatives du maire en matière de sécurité civile sont aussi restés en deçà des espérances. "À défaut d’accompagnement financier et/ou humain pour leur élaboration, ou par absence de prise de conscience de la part de certains élus, nombre de plans communaux de sauvegarde n’ont toujours pas vu le jour, ou ne sont pas opérationnels", constate Amaris. Cependant, regrette l'association "PCS ou pas, lors d’un accident industriel ou technologique, les maires sont en réalité dessaisis de la gestion de crise. Pas informés ou alors partiellement ou tardivement, et se trouvent donc dans l’incapacité d’engager les procédures dans leur commune. Trop souvent, ils apprennent les faits par les médias, qui sont eux-mêmes informés par la préfecture."

L'État jugé trop en retrait

Si dans la réalité, l'État demeure le principal pilote en matière de gestion des risques, tout porte pourtant à croire que celui-ci a délaissé le sujet "faute de portage politique", estime Alban Bruneau. "Manque criant de formation et de considération pour la communication publique", "réorganisation en continu des services de l'État et turn over des agents (…) peu propices à ancrer des interlocuteurs reconnus par les communes et les habitants", ressources "insuffisantes" pour l'inspection des installations classées – "dans certaines régions, faute de disponibilité, les inspecteurs ne traitent plus des études de danger" - sont les principaux griefs exprimés par Amaris. L'association appelle aussi à une "montée en compétence des agents dans la gestion de crise".
Enfin, elle juge aussi "indispensable" de prendre davantage en compte les impacts sanitaires et environnementaux occasionnés par les sites Seveso, non seulement à l'occasion d'un incident mais aussi en étudiant les effets chroniques de leurs émissions polluantes.

 

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