Social - Prime de Noël : toujours fidèle au poste... et au FNSA !

A l'occasion d'une interview sur Europe 1, Manuel Valls a annoncé - sans réelle surprise - que la prime de Noël sera de nouveau versée cette année. Mise en place en 1998 à titre exceptionnel - il s'agissait alors de relancer le pouvoir d'achat -, la prime de Noël revient régulièrement depuis cette date tout en étant toujours dotée d'un statut très incertain, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une prestation sociale au sens strict.
Le Premier ministre a indiqué que la prime, soumise à conditions de ressources, devrait être versée le 16 décembre. L'an dernier, la prime avait donné lieu à quelques incertitudes, sa suppression ayant été évoquée pour cause de rigueur budgétaire, mais avait finalement été maintenue. Si la prime survit ainsi au fil des années, son montant reste en revanche inchangé depuis... 2008
La prime est versée par les CAF ou par Pôle emploi aux personnes à faibles revenus, en l'occurrence les bénéficiaires du RSA socle - côté CAF - et ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite, de la prime transitoire de solidarité (PTS) ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité, côté Pole emploi.
Pour les bénéficiaires du RSA, son montant varie en fonction de la composition familiale : 152,45 euros pour une personne isolée, 228,67 euros pour un couple, 274,40 euros pour un couple avec un enfant... Pour les bénéficiaires des prestations de solidarité de Pôle emploi, le montant est de 152,45 euros quelle que soit la composition familiale. Environ deux millions de ménages devraient en bénéficier cette année.
La seule nouveauté est qu'à partir de 2016 - compte tenu de la mise en place de la prime d'activité à compter du 1er janvier - le versement de la prime de Noël sera l'unique mission du FNSA (Fonds national des solidarités actives), avec le versement du RSA jeunes. Le projet de loi de finances prévoyant une enveloppe de 626 millions à cette fin (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2015) - financée par une subvention de l'Etat à hauteur de 426 millions et, pour 200 millions, par une fraction des recettes de la contribution exceptionnelle de solidarité, acquittée par les fonctionnaires - on peut donc affirmer sans grand risque que la prime de Noël sera de retour en décembre 2016...