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Prime "Covid-19" pour les agents : le décret est paru

Un décret, publié ce 15 mai, précise les modalités d'attribution de la prime de 1.000 euros maximum que les collectivités territoriales pourront attribuer aux agents mobilisés durant l'épidémie.

Si les collectivités et leurs établissements publics le décident, les agents territoriaux qui ont été mobilisés durant l'épidémie de Covid-19, devraient bientôt percevoir une prime exceptionnelle pouvant atteindre 1.000 euros. En effet, le décret ouvrant la possibilité aux employeurs publics locaux d'allouer cette prime que le gouvernement avait dévoilée le 15 avril (voir l'article publié à cette date) pour tenir une promesse du président de la République, est paru ce 15 mai.
Sans surprise, le texte reprend les annonces que le gouvernement a faites il y a un mois. La prime qui pourra concerner notamment les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, ainsi que les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d'une administration dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, sera ainsi d'un montant maximum de 1.000 euros. En outre, à l'instar de la prime "Macron" versée aux salariés, elle ne donnera lieu à aucun paiement au titre des cotisations et contributions sociales, ou au titre de l'impôt sur le revenu.
Le dispositif est destiné à reconnaître l'engagement des "personnels pour lesquels l'exercice des fonctions" au cours de l'état d'urgence sanitaire "a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail". Cela concerne les agents qui ont été, ou sont tenus de poursuivre leur activité dans leur local professionnel ou sur le terrain ("en présentiel"), mais aussi les agents qui ont été, ou sont en télétravail.

Pas de prime sans délibération

Versée en une seule fois, la prime exceptionnelle "est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes".
Comme l'avait indiqué le gouvernement, il reviendra à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de son établissement public, de définir les modalités d'attribution de la prime. Le décret précise que "les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale".
On notera qu'un autre décret, paru également ce vendredi, détaille les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle promise pour les professionnels des établissements publics de santé et des hôpitaux des armées, "quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut".
Les personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux percevront eux aussi une prime. Mais le dispositif qui les concernera sera dévoilé ultérieurement. Des échanges avec les collectivités territoriales - notamment les départements - étaient nécessaires à la définition de la prime. Le 8 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré qu'un accord sur ce point a été finalisé" (voir notre article du 11 mai).

Référence : décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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