Energie - Privatisation de Gaz de France : le gouvernement donne des garanties aux élus locaux
Le ministre délégué à l'Industrie a confirmé jeudi 14 septembre que les collectivités locales resteront propriétaires des réseaux de distribution de gaz, même si Gaz de France doit être privatisé. "Aucune incertitude ne doit régner sur cette question", a indiqué François Loos dans une allocution retransmise lors du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). "Plusieurs amendements ont été votés en commission visant à inscrire ce principe dans la loi", indique de son côté la FNCCR, qui a toutes les chances, avec le soutien du gouvernement, d'obtenir la satisfaction d'une de ses revendications. Le 13 septembre, le président de Gaz de France, Jean-François Cirelli, présent au congrès de la FNCCR à Bordeaux, s'était déjà déclaré favorable à une propriété communale des réseaux de gaz. Il s'était par ailleurs employé à rassurer les élus locaux sur l'impact de la fusion de son groupe avec Suez.
La privatisation de Gaz de France, étape préalable à la fusion, "ne remettra pas en cause les principes fondamentaux de nos relations avec les collectivités locales", a-t-il déclaré. Ni le projet de fusion, ni l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie à partir du 1er juillet 2007, ne modifieront les règles relatives aux contrats de concessions qui depuis 1946 donnent à Gaz de France le monopole des concessions. "Les contrats en cours restent valables, a assuré le président du groupe gazier. Et comme, dans le projet de fusion, Gaz de France est l'entité absorbante, il n'y aura pas de changement de titulaire des contrats." Par ailleurs, Jean-François Cirelli a assuré que le nouveau groupe, bien que privatisé, continuerait à porter les valeurs du service public, telles que la continuité de la fourniture de gaz, la sécurité de l'approvisionnement, ou le développement équilibré des territoires.
T.B. / EVS
