Prêt PAM BEI pour financer la réhabilitation thermique des logements sociaux

Vous êtes un acteur de l’offre de habitats sociaux

Vous êtes un organisme de logement social portant un projet de réhabilitation de logements sociaux :

• OPH (Office public de l'habitat) ;
• ESH (Entreprise sociale pour l'habitat) ;
• CoopHLM (Coopérative d'habitation à loyer modéré) ;
• SEM immobilière (Société d’économie mixte immobilière).

Votre projet de rénovation thermique de logements sociaux

Vous souhaitez financer un projet de rénovation thermique de logements sociaux énergivores :

• ayant bénéficié au préalable de l'Éco-prêt ;
• dont le financement n’est pas entièrement couvert par l’Éco-prêt.

À travers votre projet de réhabilitation de logements sociaux, vous avez plusieurs ambitions :

• assurer la rénovation thermique des passoires thermiques ;
• réaliser des économies d'énergie ;
• favoriser la diminution des gaz à effet de serre.

Prêt PAM BEI pour le financement des logements sociaux

La Banque des Territoires vous propose le prêt PAM BEI (Prêt à l’amélioration - Banque européenne d’investissement) : un prêt pour la réhabilitation thermique des logements sociaux les plus énergivores.

Le prêt PAM BEI ne peut être accordé qu’en complément de l’Éco-prêt : l’opération de rénovation thermique des habitats sociaux doit donc respecter les critères d’éligibilité de l’Éco-prêt.

Ce prêt pour le financement de la réhabilitation thermique des logements sociaux est un prêt à taux fixe, permettant de financer intégralement l’opération en complément de l’Éco-prêt.

Grâce à notre partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), nos offres de prêts vous sont proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.

Quelles opérations de réhabilitation des logements sociaux sont éligibles ?

Le prêt PAM BEI (Prêt à l’amélioration - Banque européenne d’investissement) est une offre de financement complémentaire de l’Éco-prêt.

Les bâtiments pouvant bénéficier de ce prêt pour la rénovation thermique de l'habitat social doivent donc respecter les critères d'éligibilité de l’Éco-prêt, à savoir :

• une consommation initiale en énergie primaire supérieure à 180 kWh/m²/an et/ou des émissions de CO2 supérieures à 30 kg eq/m²/an avant la réhabilitation ;
• une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 250 kWh/m²/an et des émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 kg eq/m²/an après la rénovation thermique ;
• un niveau d'émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après la rénovation égal ou inférieur au niveau avant la réhabilitation ;
• un gain d'énergie d'au moins 40 % après les travaux.

Quels sont les avantages du prêt PAM BEI pour la rénovation thermique ?

Le prêt PAM BEI présente plusieurs avantages pour le financement des opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux :
-    un prêt à taux fixe indexé sur celui du Livret A ;
-    un prêt permettant de compléter l’Éco-prêt pour financer intégralement l’opération, sans limitation de montant ;
-    une durée d’amortissement modulable comprise entre 15 et 30 ans selon la nature des travaux.

Quelles sont les caractéristiques du prêt PAM BEI ?

Découvrez ci-dessous les caractéristiques techniques du prêt PAM BEI pour le financement de la rénovation thermique des logements sociaux les plus énergivores.