Prêt Transformation Ecologique : accompagner vos projets dans la transition environnementale

Vous êtes un acteur du secteur public local ?

Vous souhaitez contribuer à la transformation écologique et énergétique de votre territoire en le dotant d’infrastructures performantes sur le long terme ? Vous souhaitez bénéficier d’un prêt développement durable pour financer votre projet ?

Vos enjeux liés au développement durable 

Face aux conséquences des changements climatiques (sécheresse, pénuries d’eau, incendies, déclin de la biodiversité...), vous souhaitez participer à la transformation écologique de votre territoire en investissant dans les domaines suivants :

• adaptation au changement climatique ;
• rénovation énergétique des bâtiments ;
• construction de bâtiment performant ; 
• maîtrise de l’éclairage public urbain ;
• énergies renouvelables et réseaux de chaleur ;
• eau ;
• mobilité ;
• biodiversité ;
• ou encore valorisation des déchets. 

Vous recherchez un prêt long terme couvrant toute la durée de vie du projet. 

Vous avez besoin de préserver votre trésorerie avec une offre de prêt qui soit compétitive et étalée dans le temps. 

Votre projet de développement énergétique et écologique 

Votre projet consiste à : 

• accélérer et massifier la rénovation énergétique de vos bâtiments publics, améliorer leur performance énergétique ;  
• favoriser le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’industrie ;
• développer des solutions de transport alternatives pour une mobilité plus verte ; 
• soutenir la protection de l’environnement et renforcer la résilience des infrastructures de transport, d’eau, de gestion des déchets, etc. 

Notre offre de prêt pour le financement de vos projets

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de transition écologique et énergétique, grâce au Prêt Transformation écologique, indexé sur le taux du Livret A ou à taux fixe.

Emprunteurs éligibles

Vous êtes un acteur du secteur public local :

• Une collectivité territoriale ou l’un de ses groupements
• Un groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS
• Un établissement public local (OPH, EPSMS[1])
• Un établissement public national 
• Une entreprise publique locale (SEM, SPL…)
• Un groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS
• Une structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer…) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC)
• Une fondation reconnue d’utilité publique
• Une association reconnue d’utilité publique
• Une société réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP), sous conditions 
• Une société privée (éligibilité jusqu’au 31 décembre 2024) dans le cadre d'opérations touristiques, sous conditions 
• Un organisme de logement social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers hors champ de l’habitat (par exemple : siège social, portage pour un tiers, commerces en pied d’immeuble…)
• Un établissement public social ou médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligibles aux financements disponibles au bénéfice de l’habitat spécifique (par exemple : siège social, portage pour un tiers…).

Projets éligibles

Le Prêt Transformation Ecologique permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de la réalisation de projets dans les secteurs suivants :

• Adaptation au changement climatique : tous types d’opérations (acquisition, aménagement, construction, démolition, rénovation, renouvellement) concourant à la réalisation de projets d’adaptation au changement climatique : renaturation des villes, sécurisation des terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique. 

• Rénovation énergétique du bâtiment : toute opération de rénovation énergétique de bâtiments générant un gain énergétique d’au moins 30 % après travaux. Sont exclus le financement d’études seules et le financement d’études dépassant 20 % de la surface plancher globale. 

• Construction de bâtiment performant : 
  • bâtiment performant soumis à la règlementation environnementale 2020 (RE 2020) ;
  • bâtiment performant soumis à la règlementation thermique 2012 (RT 2012) ;
  • bâtiment performant localisé en Outre-mer.

• Maîtrise de l’éclairage public urbain : opération de rénovation ou de renouvellement concourant à la modernisation des infrastructures existantes d’éclairage public urbain générant au moins 20 % de gain énergétique.

• Énergies renouvelables et réseaux de chaleur : toute opération (construction, rénovation, renouvellement) concourant à la réalisation de projets de production, de stockage ou de distribution d’énergie renouvelable :
  • production, stockage ou distribution d’une énergie 100 % renouvelable ou de récupération ;
  • réseau de chaleur dont au moins 60 % de l’énergie produite est issue de source renouvelable ou de récupération.

• Eau : projets concourant à la gestion vertueuse de l’eau et/ou à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), en particulier toute opération (aménagement, construction, rénovation, renouvellement) contribuant à l'amélioration des ouvrages liés :
  • à la production et la distribution d'eau potable ;
  • à l’assainissement de l’eau ;
  • à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ;
  • à la gestion des eaux pluviales ;
  • à l’irrigation des cultures ;
  • à la gestion des espaces et milieux aquatiques (GEMA) ;
  • à la prévention des inondations et submersions (PI) ;
  • à la restauration des cours d’eau et réseaux hydrographiques ;
  • à la désimperméabilisation des sols.
     
• Mobilité : tous types d’opérations (aménagement, acquisition, construction, rénovation, renouvellement) concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien dans les domaines suivants :
  • infrastructures de transport ferroviaire ;
  • infrastructures de transport collectif en site propre ;
  • matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER, et bus sous conditions spécifiques) ;
  • infrastructures de transport maritime ou fluvial ;
  • infrastructures de transport intermodal ;
  • infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc.).
     
• Biodiversité : renaturation, dépollution, construction ou rénovation concourant à la réalisation de projets de biodiversité : restauration, maintien ou développement de la biodiversité, solutions fondées sur la nature. 
   
• Valorisation des déchets : opérations (construction, rénovation, renouvellement, acquisition) concourant à la réalisation de projets de valorisation des déchets de plus de 50% du tonnage traité via les valorisations en matière (recyclage), organiques (compostage, méthanisation) ou énergétiques (chaleur, électricité).

Le Prêt Transformation Ecologique peut également financer les subventions d’investissement accordées à un projet éligible listé ci-dessus.

[1] Quotités de financement spécifiques : 100 % pour les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les projets portés par une entité assimilée à une administration centrale ; 50 % pour les contreparties privées en DSP/PPP - Sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché public.