Logement - Programme "quartiers dégradés" : "On est dans le flou !"
"Le programme national des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ne pourra pas être réalisé sans les collectivités territoriales qui sont désormais des acteurs publics incontournables en matière de logement." L'Association des maires des grandes villes de France est très inquiète sur la suite des événements et ne dispose d'aucune information : "On est dans le flou !" L'AMGVF va militer auprès des députés pour qu'il soit prévu dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion que les EPCI dotés d'un PLH soient associés à la désignation des opérations.
Combien ça coûte ?
Le PNRQAD, prévu pour la période 2009-2016, prévoit la réhabilitation de 60.000 logements dont au moins 2.000 devant faire l'objet d'un conventionnement, et la production de 30.000 logements locatifs sociaux dont 5.000 places d'hébergement ou logement de transition. "On estime que 100 sites seraient concernés pour 150 opérations, mais sur le financement du programme, les élus locaux, là aussi, ne sont pas informés", commente l'AMGVF. Il a été annoncé une affectation par le 1% logement de 50 millions d'euros à l'Anru par an (2009 à 2011), soit un total de 150 millions d'euros. Or, les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ce programme, entre 2009 et 2016, sont évalués à 2 milliards 500 millions d'euros. L'exposé des motifs du projet de loi précise que ces crédits seront pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et la participation des employeurs à l'effort de construction. "On n'a pour le moment aucune information sur la participation des collectivités", rajoute l'association.
Qui fait quoi ?
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine devrait utiliser la même méthode que celle qu'elle a déclinée pour le programme de rénovation urbaine en signant avec les collectivités et EPCI des conventions pluriannuelles dans lesquelles les participations de chacun seront définies. Le comité d'évaluation et de suivi de l'Anru estime dans son dernier rapport que "le programme envisagé de requalification des centres anciens dégradés est de nature à compromettre une prolongation du PNRU en faveur des quartiers classés en ZUS". L'autre acteur, l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, "contribue à la mise en œuvre du programme...". La proposition du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru est de séparer les programmes entre ceux où la réhabilitation et la résorption de l'habitat indigne est prédominant - et c'est alors l'Anah qui s'en charge - et ceux qui justifient des opérations lourdes prises en charge par l'Anru. Qu'en est-il dans le projet de loi ? Le texte de Christine Boutin réservait les fonds locaux de réhabilitation de l'habitat privé aux quartiers ciblés par le PNRQAD, le Sénat a préféré élargir cet outil à tout le territoire. Dans son avis, consacré au PNRQAD, le conseil économique et social précisait, en juillet dernier, que "l'on peut en tout cas attendre de ces fonds locaux qu'ils puissent consentir des avances sur opérations. Or, l'Anah, en raison de son statut, ne peut consentir d'avances sur subventions, ce qui peut décourager certains propriétaires privés de se lancer dans des réhabilitations lourdes de leur patrimoine. L'idée pourrait être de regrouper les ressources au sein des fonds locaux d'intervention. Le Sénat a amendé le projet de loi pour que ce soient les collectivités ou les EPCI qui soient responsables comptables et financiers de ces fonds locaux.
Clémence Villedieu
