Projet de loi, dons des collectivités, fiscalité, concours d'architecture... le gouvernement organise la reconstruction de Notre-Dame
Deux jours après l'incendie de Notre-Dame de Paris, le gouvernement met en place les conditions de sa reconstruction. À noter que les dons des collectivités locales pourront passer en dépenses d'investissement.
Après avoir exprimé sa volonté de permettre la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en cinq ans, le président de la République a planché ce 17 avril avec le gouvernement sur le dispositif à mettre en place pour atteindre cet objectif.
Dans la soirée, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, s'est félicité via twitter que "de nombreux élus ont annoncé leur soutien à l'élan national en faveur de la reconstruction de #NotreDame." Il a surtout ajouté : "Avec @j_gourault et @GDarmanin, nous avons décidé que les dons des collectivités locales seront comptabilisés en dépenses d’investissement, et non de fonctionnement." Une décision qui compte en cette période de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement.
Une réduction d'impôt dérogatoire de 75% jusqu'à 1.000 euros de don
Concernant le financement, d'abord, alors que les promesses de dons dépassaient 825 millions d'euros ce mercredi à la mi-journée, le Premier ministre a annoncé une réduction fiscale dérogatoire, à l'issue d'un conseil des ministres entièrement dédié ce jour aux suites de l'incendie de la cathédrale. Les particuliers et les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu souhaitant participer à l'effort de reconstruction bénéficieront en effet d'une réduction de 75% jusqu'à 1.000 euros de don et de 66% au-delà. Les conditions s'appliquant au mécénat d'entreprise restent quant à elles inchangées - droit à une réduction de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de la loi Aillagon de 2003.
Les dérogations seront intégrées dans un projet de loi portant sur le "cadre légal" de la souscription lancée par le chef de l'État, qui sera présenté "dès la semaine prochaine" lors du conseil des ministres, a précisé Édouard Philippe.
Quatre instances pour collecter les dons et un rattachement au budget de l'État via deux fonds de concours
La collecte des dons sera assurée par quatre établissements et fondations d’utilité publique : le Centre des monuments nationaux, la Fondation Notre-Dame, la Fondation du Patrimoine et la Fondation de France. Dédié à cette "souscription nationale et internationale", le portail www.rebatirnotredame.gouv.fr "fédère" ces quatre instances, qui s'engagent notamment à reverser l'intégralité des sommes collectées. "Une cellule dédiée est mise en place au ministère de la Culture pour faciliter la collecte et le traitement des dons les plus élevés", peut-on lire dans un communiqué commun des quatre ministères de la Culture, de l'Économie, de l'Action et des comptes publics et des Affaires étrangères.
Publié au Journal officiel de ce 17 avril 2019, un décret autorise le rattachement au budget de l'État, via deux fonds de concours, des dons versés "au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris".
Le projet de loi "Notre-Dame" habilitera également le gouvernement à "créer le cas échéant un établissement public pour porter cette reconstruction" et à "adapter les procédures juridiques pour faciliter le bon avancement", a ajouté le Premier ministre.
Un concours international d'architecture pour rebâtir (ou pas) la flèche de Viollet-le-Duc
Si l'exécutif n'a pas encore la moindre estimation du coût que représentera ce gigantesque chantier, il a acté qu'un concours international d'architecture serait lancé autour de la flèche de la cathédrale, flèche longue de 93 mètres dont l'effondrement a rapidement semblé emblématique de l'émotion suscitée par l'incendie en France et à travers le monde. Construite au 19e siècle sous la direction de l'architecte Eugène Viollet-le-Duc, cette flèche doit-elle être reconstruite ? Et si oui, la nouvelle flèche devra-t-elle être "identique" à celle qui l'a précédée ou bien "adaptée aux techniques et enjeux de notre époque" ? C'est ce que le concours devra déterminer.
"La vie politique reprendra ses droits très bientôt"
Emmanuel Macron a tenu le 17 avril après-midi une réunion de lancement de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en présence des ministres et acteurs concernés dont la maire de Paris. Le chef de l'État a par ailleurs nommé le général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des Armées, pour veiller à la bonne avancée des travaux.
"La vie politique reprendra ses droits très bientôt", a conclu Édouard Philippe, alors que le président de la République devrait s'adresser dans les prochains jours aux Français sur les suites au Grand Débat national, des annonces reportées suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris.
