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Projet de loi Lecornu : l’ADCF affiche son intransigeance sur le volet intercommunal

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Avant le coup d’envoi de la discussion du projet de loi Engagement et proximité, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) prévient qu’elle dira clairement non aux amendements qui tendront à "opposer les communes à leur intercommunalité".

À deux semaines de l’examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi "Engagement et proximité", les responsables de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont mis en garde les parlementaires contre toute initiative qui ferait reculer l’intercommunalité. L’association veillera au grain. Son équipe dirigeante a fait passer le message ce mercredi 18 septembre, devant la presse, juste avant une réunion de son conseil d’administration à Paris. "L’avenir des communes, c’est bien l’intercommunalité, aujourd’hui", a justifié le président, Jean-Luc Rigaut. En précisant : "Les communes ne peuvent plus se passer de l’intercommunalité, que ce soit pour mutualiser, pour fusionner, ou pour rendre cohérentes les politiques de bassin de vie."
L’ADCF apprécie assez peu le volet du projet de loi sur la coopération intercommunale. Les dispositions sur les relations entre les maires et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne laisseraient pas suffisamment de liberté aux acteurs locaux pour s’organiser. Par exemple, "a-t-on besoin d’instituer une conférence des maires là où tous les maires siègent au sein du bureau ?", s’insurge Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président. La création systématique de la conférence dans le cas où au moins 30% des maires des communes membres de la communauté la réclament, relève d’une "dictature de la minorité", poursuit-il. En imposant "depuis Paris" des solutions au terrain, le texte pourrait "rigidifier" les pratiques, s’alarme l'ADCF. Mieux vaut, selon elle, valoriser les bonnes pratiques.
Par ailleurs, la possibilité donnée aux communes membres d’une communauté d’agglomération de se retirer de celle-ci sans l’accord du conseil communautaire risque d’aviver des tensions locales, redoute l'ADCF. Elle conseille de "rester dans un cadre qui pousse à la bonne entente".

Contrats territoriaux globaux

Les dispositions sur la délégation de la compétence en matière d’eau et d’assainissement et la faculté de confier à un maire l’autorité fonctionnelle sur les services de l’EPCI souffrent de "problèmes d’écriture" et manquent de clarté, critiquent encore les responsables de l'ADCF.
Pas question, par ailleurs, de revenir massivement sur les périmètres dessinés en 2017, insiste l'ADCF. Les élus locaux et les services ont fourni lors du dernier redécoupage une énergie folle et n’ont nullement envie de renouveler l’exercice. Le président de L'ADCF et du Grand Annecy, Jean-Luc Rigaut, glisse à ce sujet que les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) compétentes en ce domaine "ne correspondent plus au paysage". Elles avaient été mises en place avant le "big-bang" de 2017 et, depuis, leur composition n’a pas été revue.
Pour l'ADCF, les mandats locaux qui débuteront au printemps 2020 devront être consacrés entièrement à la mise en œuvre des projets de territoires. Des documents bâtis avec les habitants qui doivent, selon elle, servir de fondement aux politiques de contractualisation conduites par l’Etat, les départements et les régions. Depuis plusieurs mois, l'ADCF plaide pour la mise en place d’un contrat territorial global à l’échelle des bassins de vie. Un contrat qui éviterait que les politiques soient menées selon une logique de "silo", et qui prendrait en compte les besoins des territoires. L’ADCF a fait mouche : sa proposition a été en partie inscrite dans la loi du 22 juillet 2019 créant l’Agence nationale de cohésion des territoires. Le texte prévoit la mise en place de contrats de cohésion des territoires "s’articulant" avec les projets de territoire. Pour l'ADCF, l’avènement de tels contrats globaux fondés sur les besoins exprimés par les territoires pourrait inaugurer une nouvelle page de la décentralisation.

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