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Projet de loi Lecornu : les associations d'élus pas tout à fait au diapason

Organisation territoriale, élus et institutions

Le projet de loi Engagement et proximité présenté hier en conseil des ministres n'était guère une surprise pour les associations d'élus. Celles-ci avaient en effet pu prendre connaissance de son contenu, certes pas encore scellé, dans le cadre de la concertation menée en amont par le ministère. Pour un projet de loi censé venir traduire les attentes exprimées par les maires, force est de constater que l'enthousiasme de ces associations est très mesuré. Et qu'il sera compliqué de satisfaire tout le monde, tant les nuances sont grandes entre elles. Forcément, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine ont tendance à craindre que certaines dispositions du projet ne viennent "déstabiliser" l'intercommunalité. Villes de France aussi d'ailleurs. A contrario, l'Association des maires de France aurait aimé que l'on aille plus loin sur le volet intercommunal, parlant de "timidité" et de "demi-mesures". Les dispositions du texte relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux apparaissent en revanche beaucoup plus consensuelles, au-delà d'une nuance de la part de l'Association des petites villes. Petit florilège, en guise d'avant-goût des débats qui vont certainement être nourris et pointilleux dès le début de l'examen du texte au Sénat fin septembre. On a d'ailleurs appris ce 18 juillet que les sénateurs Françoise Gatel et Mathieu Darnaud seront les deux co-rapporteurs du texte. En rappelant que Françoise Gatel est l'auteur de la proposition de loi visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires" (voir notre article du 12 juillet) qui soit être adopté par le Sénat, en principe définitivement, le 24 juillet.

France urbaine se dit satisfaite des "avancées" qu'elle porte depuis longtemps sur les pouvoirs de police du maire. Elle veillera en revanche à ce que "les ajustements apportés aux lois Maptam et Notre n'affectent pas les grandes agglomérations, communautés urbaines et métropoles, ni dans leurs périmètres, ni dans leurs compétences".

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) "souscrit aux diverses dispositions visant à favoriser l’engagement de nos concitoyens dans la vie publique locale" mais exprime ses "plus vives réserves au sujet des mesures relatives à la coopération intercommunale, dont certaines sont de nature à déstabiliser, s’il n’y est pris garde, les 1.250 communautés et métropoles". Et redoute une "multiplication d’amendements" qui viendraient encore concourir à une "régression de l’intercommunalité". Alors que le gouvernement présente son texte comme une somme d'assouplissements, l'ADCF considère que "le droit existant permet déjà de répondre à la plupart des difficultés", rappelle que les outils tels que les conférences des maires existent… et que le texte ne vienne donc finalement complexifier les choses en créant de nouvelles obligations légales pour ce qui relevait jusqu'ici du "volontariat local". Elle compte demander à être reçue par l'exécutif.

Villes de France (villes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs EPCI) se félicite elle aussi des dispositions liées aux mandats locaux et au renforcement des pouvoirs de police du maire. Et pour elle, la possibilité de déléguer certaines compétences des EPCI aux communes est une bonne chose. Elle se dit en revanche inquiète s'agissant du "divorce à l'amiable" tel que prévu par le texte, considérant que l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et l'autorisation du préfet doivent être maintenus. Autre sujet d'inquiétude : la compétence tourisme qui pourrait être redonnée aux stations classées.

• L'Association des maires de France (AMF), qui avait pris position avant la présentation en conseil des ministres (le 2 juillet à l'issue de son bureau puis le 10 juillet après avoir réuni sa commission intercommunalité) reconnaît que le texte "fait écho aux propositions" qu'elle a elle-même "faites depuis deux ans ou plus pour faciliter l’exercice des mandats locaux". Tout en annonçant d'ores et déjà qu'il faudra "aller plus loin" et que certains "éclaircissements" sont attendus. Sur le volet intercommunalité aussi, il faudrait selon elle "aller plus loin" en termes de subsidiarité. "L'intérêt communautaire doit être le fondement de la définition de toute compétence transférée. Par ailleurs, le nombre minimal de compétences, fortement augmenté par la loi Notr, doit être réduit", écrit l'AMF. Elle rappelle que la possible délégation de compétences en matière d'eau et d'assainissement est à ses yeux insuffisante. Ces deux compétences auraient dû redevenir optionnelles. Même chose pour le tourisme d'ailleurs.

L'Association des petites villes de France (APVF) constate que "dans le domaine de l’intercommunalité, les orientations retenues sont conformes à l’esprit, et parfois même à la lettre" de ses propositions. Portant donc globalement un regard positif sur le projet de loi, elle attire toutefois l'attention sur un point, celui des indemnités (qui ne figure d'ailleurs pas encore dans le texte) : "En l'état du texte, l’effort apparaît concentré sur les plus petites communes, alors que c’est dans les petites villes, comprises entre 2.000 et 25.000 habitants, que les indemnités de fonction accordées au maire, autour de 1.900 euros nets, apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé, les responsabilités engagées et le manque de ressources humaines dont il dispose".

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