Politique de la ville - Rapport Onzus 2012 : la ghettoïsation va bien

Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), a remis, le 16 novembre, son rapport annuel à François Lamy, ministre en charge de la politique de la ville. Sans surprise, le rapport 2012 "constate que les habitants des ZUS sont plus touchés par la crise que le reste de la population nationale", résume le ministère de la Ville. La préfète a été plus précise devant la presse : les nouveaux habitants des ZUS correspondent à "une population plus précaire que la population résidente". Ainsi, "l'augmentation du taux de chômage dans les ZUS s'explique surtout par l'arrivée de personnes sans emploi dans ces quartiers", qui emménagent dans des logements précédemment occupés par des personnes avec emploi et revenus. De quoi réinterroger l'idée à première vue politiquement incorrecte de François Pupponi d'interdire l'accueil des populations Dalo dans les ZUS (voir notre article ci-contre du 9 novembre)…

Péréquation horizontale : "il faut aller plus vite et plus loin"

Justement, le député-maire de Sarcelles aura dû développer ses arguments l'après-midi même au ministre et à ses collègues, puisqu'il était reçu, avec une délégation de l'association Ville & Banlieue, pour envisager l'avenir de la péréquation horizontale (*). "Il faut aller plus vite et plus loin, le gouvernement est déterminé, c'est une question de solidarité nationale", assurait le matin François Lamy, promettant de "ne pas céder" aux pressions des élus de villes riches. Il a toutefois prévenu que "cela ne se fera pas de manière brutale" et que "la première des péréquations doit se situer à l'intérieur des intercommunalités". "Il n'est pas normal qu'il n'y ait pas de phénomène de péréquation à l'intérieur d'une intercommunalité", a-t-il précisé, laissant présager des mesures plus ou moins incitatives...
A l'issue de la rencontre, une "déclaration commune du gouvernement et de Ville et Banlieue pour le renforcement de la solidarité nationale" a été formalisée. Il a été décidé la création, dès 2013, d’une "dotation de développement urbain cible", sur le modèle de la dotation de solidarité urbaine cible, afin de concentrer l’augmentation de 25 millions d’euros, votée par l’Assemblée nationale mardi dernier, sur les 50 premières communes les plus en difficulté. Il est également demandé aux préfets d’assouplir les modalités d’allocation de la dotation de développement urbain et de faire en sorte d’en accélérer le versement.
François Pupponi remettra son rapport sur les nouveaux outils de la péréquation horizontale fin janvier, date coïncidant avec la remise des résultats de la grande concertation, soit deux à trois semaines avant le CIV prévu dans la dernière quinzaine de février.
En attendant, voici quelques indicateurs révélateurs de la paupérisation des quartiers en ZUS.

Un taux de pauvreté trois fois plus élevé

En 2010, la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (964 euros mensuels) est de 36,1% en ZUS, soit 2,9 fois plus que dans leurs agglomérations.
En 2011, la couverture maladie universelle complémentaire (Cmuc) bénéficie à un assuré (ou ayant droit) sur cinq, soit 2,4 fois plus que dans les unités urbaines abritant ces ZUS.
Parmi les allocataires des caisses d’allocations familiales (CAF) résidant en ZUS en 2011, 30% bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) et 74% perçoivent une aide au logement (contre respectivement 19% et 60% pour ceux résidant dans les agglomérations abritant des ZUS). Pour 22% d’entre eux, les ressources sont constituées intégralement de prestations versées par les CAF (la part étant de 14% dans les agglomérations abritant les ZUS).
En 2011, un jeune de moins de 18 ans sur trois y est couvert par la Cmuc, contre un sur six dans leurs unités urbaines environnantes.
Le taux de pauvreté est passé de 30,5% en 2006 à 36,1% en 2010 en ZUS, alors qu’il est passé dans le même temps de 11,9% à 12,6% en dehors de ces quartiers.
En 2011, la part des allocataires du RSA varie ainsi du simple au double entre les 10% des ZUS les moins couvertes (part de bénéficiaires du RSA inférieure à 20,1%) et les 10% de ZUS les plus couvertes (part de bénéficiaires du RSA supérieure à 39,8%).

Un chômage toujours en augmentation

Le taux de chômage est passé, en ZUS, de 21,9% en 2010 à 22,7% en 2011 (+ 0,8 point, contre +3,4 points entre 2009 et 2010) alors qu'il est demeuré stable depuis 2009 (autour de 9,5%) dans les autres quartiers des mêmes agglomérations.
Le taux de chômage des 15-24 ans est de 40,7% (stable par rapport à 2010).
52.7% des 15-24 ans résidant en ZUS sont en études ou en formation.
Le taux de chômage des seniors est passé de10,5% en 2008 à 14,9% en 2011 (5% à 6,3% dans les unités urbaines abritant des ZUS).
L’activité des femmes de 25 à 64 ans reste très inférieure à celle des hommes, mais en ZUS l’écart entre sexes est près du double (18,6 points) de celui observé dans les unités urbaines englobantes (9,5 points).
Les immigrés, en ZUS, enregistrent des taux de chômage plus importants (26,1%) que les non immigrés (17,6%).
En 2011, 52.000 résidents de ZUS ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI), soit 12,7% du total des entrants en CUI.
Les contrats en alternance pour les jeunes résidents en ZUS représentaient, en 2009, 5,5% des embauches en contrat d’apprentissage et 5,8% des embauches en contrat de professionnalisation.

Activité économique : stagnation du nombre d’établissements

On compte 61.890 établissements en ZFU au 1er janvier 2011, contre 61.568 un an auparavant. Les ZFU de première génération perdent 83 établissements sur la période.
15.921 établissements se sont installés au cours de l’année 2011 en ZFU en France métropolitaine (15.573 en 2010), dont 5.120 sous le régime de l’autoentrepreneur (5.714 en 2010). Les ZFU de deuxième génération voient leur nombre d’installations passer de 7.813 en 2010 à 7.339 en 2011.
Le nombre de salariés travaillant dans des établissements en ZFU bénéficiant de l’exonération passe de 84.600 en 2010 à 74.351 en 2011.

Éducation : une autre orientation

22,8% des lycéens résidant en ZUS s’orientent en filière générale (43,8% des résidents hors ZUS) et 57,3% en filière professionnelle (36,5% en dehors des ZUS).
27,3% des élèves issus d’établissements en ZUS s’orientent vers la filière professionnelle (1re professionnelle, Terminale BEP ou 2e année de CAP), contre 19,7% pour ceux de collèges situés dans d’autres quartiers.
74,6% de réussite au diplôme national du brevet des collèges en ZUS (85,4% hors ZUS).
30,8% des collégiens résidents en ZUS sont inscrits comme demi-pensionnaires (69,7% hors ZUS).
37,1% des élèves de collège résidant en ZUS ont au moins un an de retard (23,2% hors ZUS mais dans une commune abritant une ZUS, et 20,7% pour les élèves résidant dans une commune ne comprenant pas de ZUS).
11,1% des jeunes âgés de 15 à 24 ans ont "décroché", ils ne sont ni en emploi, ni en recherche d'emploi, ni en formation (5,4% hors ZUS).

Des adultes en moins bonne santé

En ZUS, en 2010, un peu plus de la moitié des adultes se déclarent en bonne (40,8%) ou très bonne santé (15,4%), quand 7 personnes sur dix se déclarent comme tel au sein des agglomérations qui accueillent des ZUS (46,6% en bonne et 21,8% très bonne santé).
56% des habitants des ZUS ont consulté au moins une fois dans l’année un médecin spécialiste (contre 64% dans le reste de leurs unités urbaines).
23% des résidents en ZUS déclarent avoir déjà renoncé à des soins pour raisons financières (15% dans le reste de la France).
En ZUS, trois adultes sur dix ne disposent pas d’une couverture maladie privée. Parmi eux, plus de la moitié sont couverts par la Cmuc, soit un adulte sur dix sans aucune couverture maladie dans ces quartiers (plus du double que dans le reste de leurs unités urbaines).

Délinquance en diminution

Entre 2006 et 2011, le taux de délinquance enregistré en ZUS a diminué de 21%.
En 2011, le taux de délinquance constaté en ZUS s’élève en moyenne à 47,7 faits pour 1.000 habitants, soit un taux inférieur de plus de 13% à celui des circonscriptions de sécurité publique (CSP) dont dépendent ces quartiers.
En ZUS, le taux d’atteintes aux biens est inférieur de 17% à celui de leurs circonscriptions, tandis que le taux d’atteintes aux personnes y est équivalent. Plus des trois quarts des infractions sont des atteintes aux biens (38,6 faits pour 1.000 habitants).
26% des habitants des ZUS déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier, contre 13% à leur domicile (14% et 9 % pour les autres habitants des mêmes agglomérations).

Discriminations et femmes

17% des habitants des ZUS de 18 à 50 ans se déclarent victimes de discriminations en raison de leur origine ou de leur couleur de peau (6% hors ZUS).
12% des immigrés résidant en ZUS (9% hors ZUS) et 14% des descendants d’immigrés (5% hors ZUS) déclarent s’être vu refuser un emploi ou une promotion, ou bien s’être vu licencier, de manière injuste en raison de leur origine ou de leur couleur de peau.
En 2006, plus d’une famille sur quatre en ZUS est monoparentale (moins d’une sur six dans les unités urbaines environnantes). Dans près de neuf cas sur dix, en ZUS, c’est une femme qui est à la tête de la famille. Elle est en moyenne plus jeune et a en charge davantage d’enfants qu’une mère monoparente résidant dans les quartiers voisins.

Valérie Liquet

(*) La rencontre s'est tenue avec le ministre François Lamy, des membres des cabinets de Cécile Duflot et de Marylise Lebranchu, et une délégation de maires de l’association Ville et Banlieue (Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Dominique Voynet, maire de Montreuil, Gilles Leproust, maire d’Allonnes, François Pupponi, député-maire de Sarcelles, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-bois, Claude Dilain, Sénateur de Seine-Saint-Denis et Stéphane Blanchet, premier adjoint de Sevran)

Sommaire d'un rapport de 300 pages

Approche territorialisée
- Panorama territorialisé des quartiers de la politique de la ville
- Cartographier la mixité sociale à l’aide des revenus fiscaux localisés
- Typologies des ZUS : outils de l’observation, outils de l’action

La situation des quartiers de la politique de la ville
- Les chiffres clés de la politique de la ville
- Retour sur les indicateurs de la loi de 2003
- Revenus et pauvreté en ZUS
- Activité, emploi et chômage : bilan de l’année 2011 en ZUS
- L’accès des résidents des ZUS aux contrats aidés en 2011
- Les établissements en ZFU en 2011
- Les établissements scolaires publics du secondaire en ZUS, l’orientation et la réussite de leurs élèves en 2011
- L’état de santé des adultes en ZUS en 2010
- La pratique sportive licenciée dans les ZUS en 2011
- Sécurité et tranquillité publiques en ZUS en 2011

Les études thématiques.
- La population ayant emménagé dans un logement en ZUS entre 2005 et 2009
- Le sentiment de discrimination des habitants des ZUS
- Scolarité des élèves résidant en ZUS
- La situation des femmes en ZUS

La mise en œuvre de la politique de la ville
- Les crédits délégués par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en 2011
- L’avancement du programme national de rénovation
urbaine fin 2011
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2012
- Le bilan financier de dix années de dotation de solidarité urbaine