RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées

Un arrêté publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.

Publié au Journal officiel ce 14 avril, un arrêté complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires associées à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, qui étaient absentes dans l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R.172-6 du code de la construction et de l'habitation (lire notre article du 31 août 2021). Ce nouveau texte modifie divers éléments de la méthode de calcul. Il la complète en particulier d'éléments relatifs à des systèmes énergétiques qui n'étaient pas intégrés à la méthode fixée par l'arrêté du 4 août 2021.
Il apporte aussi des modifications aux dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de la réglementation environnementale 2020 et de la réglementation thermique 2012,  notamment pour les mettre en cohérence avec les dispositions apportées par le décret du 1er mars 2022 encadrant les exigences de performance énergétique et environnementale applicables dans les bâtiments tertiaires (bureaux et écoles) au titre de la RE 2020.

 
Référence : arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R.172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation, J.O du 14 avril 2022, texte n°70.


 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle