"Réarmer" l'État dans les territoires : le gouvernement garde le cap

Comme il y a un an - lors de sa déclaration de politique générale -, Jean Castex a affirmé, ce 23 juillet, sa volonté de "réarmer les territoires". Pour cela, il a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la déconcentration et de la territorialisation de l'État. Le Premier ministre présidait à la préfecture de Vesoul le sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP), en présence de quatre ministres (Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Amélie de Montchalin et Olivier Dussopt), en sachant que d'autres ministres participaient en visioconférence.
"Plus que jamais", la France "a besoin d'un État agile, (…) déconcentré au service des territoires et partenaire des élus locaux", a déclaré Jean Castex à l'issue du CITP, en saluant au passage "le fameux couple maire-préfet". "La territorialisation et la déconcentration de l'action de l'État" constituent "l'axe conducteur de l'action de transformation publique" conduite par le gouvernement, a-t-il assuré dans les jardins de la préfecture, à Vesoul. En poursuivant : "Faire confiance aux territoires, faire confiance aux représentants de l'État dans ces territoires, c'est (…) au moment où la crise de confiance est forte, (…) le meilleur levier pour améliorer l'efficacité et l'efficience des politiques publiques que nous conduisons."

"Réarmer les territoires"

Ce CITP a d'abord permis d'effectuer un point sur la mise en œuvre de cette promesse de "réarmer les territoires", en particulier à l'échelon départemental. Sur toute la sphère de l'État à l'échelon départemental, 1.400 emplois supplémentaires nets ont été créés en 2021, avec "un effort marqué sur le régalien", a rappelé Jean Castex. Avant d'annoncer que cette politique serait poursuivie en 2022 : "plus de 1500 postes" seront créés dans le champ régalien, un effort particulier étant prévu pour "la justice de proximité". La création de postes dans les administrations départementales de l'État met fin à une période de dix ans, au cours de laquelle l'administration territoriale de l'État a vu ses effectifs "être amputés" de 35%, a souligné le chef du gouvernement.
En parallèle, l'implantation en province de services publics (notamment ceux de la direction générale des finances publiques) actuellement installés en région parisienne ou dans les métropoles, va se poursuivre. De nouvelles annonces, portant sur 1.300 emplois, seront faites "à la rentrée". Au total, 6.000 emplois auront ainsi été "démétropolisé" à la fin du quinquennat.
Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de faire des préfets les véritables patrons de l'administration territoriale de l'État. Lors du cinquième CITP qu'il a tenu le 5 février à Mont-de-Marsan, il avait décidé de déconcentrer en leur faveur des décisions en matière de gestion financière et de ressources humaines.

Marges de manœuvre pour les préfets

Lors de ce sixième CITP, le Premier ministre a dévoilé "trois dispositions complémentaires". Ainsi, à partir de l'an prochain, les préfets "pourront redéployer une plus grande partie des effectifs de l'État dans le département, en fonction des priorités locales". À ce sujet, le Premier ministre a souligné qu'il est aujourd'hui "très difficile de faire passer un agent d'une direction départementale vers une autre". Deuxième évolution : "Alors qu'avant tout était déterminé à Paris directement", les préfets de région proposeront "les objectifs des directeurs régionaux et leur rémunération variable". Enfin, "les préfets et les services de l'État" bénéficieront de 40 millions d'euros pour "investir dans leurs systèmes d'information, notamment "ceux qui leur permettent de mieux piloter les politiques publiques dont ils ont la charge". Ces décisions interviennent alors qu'un volet du projet de loi 3DS (4D) en cours d'examen au Parlement vise à renforcer la déconcentration des décisions de l'État et le rôle de l'administration préfectorale.
"Pilotes" et "responsables de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires", les préfets de région et de département disposeront "dans les tout prochains jours" de feuilles de route, "avec des objectifs chiffrés et des engagements qui feront l'objet d'une évaluation interministérielle", a aussi indiqué Jean Castex. La mise en place de ces nouveaux outils avait été annoncée en février dernier. Établies pour une durée de trois ans, les feuilles de route précisent sur quels aspects l'accent doit être mis dans l'application locale de 65 "réformes prioritaires" portées par le gouvernement, en fonction des spécificités des départements. En sachant que chaque feuille de route comprendra en moyenne "11 réformes prioritaires et 5 projets locaux structurants", selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Un tableau de bord interne à l'administration, baptisé "Pilote", doit permettre de suivre l'avancée des chantiers.

"Aller vers l'usager"

Un dernier volet des décisions prises par le gouvernement, lors de ce CITP, concerne "l'accroissement de la qualité du service public" et l'augmentation de la transparence de l'action de l'État". L'occasion d'annoncer le lancement du projet dit "administration proactive". "Plutôt que d'attendre l'usager au guichet, nous utilisons les données de l'administration pour aller vers l'usager et lui proposer des services", a expliqué le Premier ministre. Premier domaine d'application de ce projet : le pass culture, qui sera proposé directement aux jeunes de 15 à 18 ans sur leur téléphone portable ou par internet.
Jean Castex a aussi dévoilé la création d'un outil destiné à permettre aux associations de suivre de manière dématérialisée le versement des subventions de l'État en leur faveur. Enfin, "à compter de ce CITP, plus aucun service public ne pourra proposer des numéros de téléphone surfacturés", a-t-il dit. Le gouvernement avait pris cette décision en février dernier.