Commande publique - Recensement des marchés publics : attention, plus qu'une semaine !
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle aux acheteurs publics qu'ils ont jusqu'au 30 juin 2013, dernier délai, pour déclarer leurs marchés et leurs accords-cadres d'un montant supérieur à 90.000 euros hors taxes notifiés en 2012. Les fichiers de recensement doivent être envoyés à l'Observatoire économique des achats publics (OEAP) par courrier ou par voie électronique via l'application REAP (recensement économique des achats publics). La DAJ précise qu'"aucun report ne sera possible" pour ceux qui utilisent la voie postale. Les acheteurs qui saisissent quant à eux leurs données sur leur compte REAP "bénéficient d'un délai exceptionnel jusqu'au 15 juillet". Enfin, seule la fiche de recensement modèle 2012 est utilisable, et les recto-verso ne sont pas autorisés.
Références : Guide du recensement économique des achats publics de la DAJ, version du 1er mars 2013 ; Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public.
