Recensement : l'Insee définit les modalités de la tournée de reconnaissance

La tournée de reconnaissance effectuée par les agents recenseurs est une étape clé dans la réussite de la collecte du recensement de la population, qui a lieu chaque année dans les communes de 10.000 habitants et plus et tous les cinq ans dans les autres communes. "Au plus tard avant le premier jour de la collecte d'informations", les communes (ou les intercommunalités, lorsque celles-ci disposent de la compétence du recensement) "effectuent une tournée de reconnaissance", prévoit un décret du 5 décembre 2019. Dans les communes de moins de 10.000 habitants, où toute la population est recensée, l'opération vise à "mettre à jour la liste des adresses de la commune". Dans les communes de 10.000 habitants et plus, où seulement une partie de la population est recensée chaque année, le but diffère un peu, puisqu'il s'agit de "vérifier les informations figurant sur la liste d'adresses à recenser". Dans les deux cas, les informations issues de la tournée de reconnaissance et les éventuelles modifications en découlant sont mises à la disposition de l'Insee, ou lui sont transmises.
Avant le décret de décembre 2019, la tournée de reconnaissance n'était mentionnée en tant que telle dans aucun texte. Mais la procédure figurait bien dans le protocole d’enquête du recensement et dans un arrêté d'août 2003 pris en application du décret du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. C'était un oubli que le décret paru en 2019 a réparé. Désormais, la réglementation cite donc explicitement cette opération essentielle. 
Il restait cependant à définir précisément les modalités de réalisation de la tournée de reconnaissance. C'est chose faite avec la publication, ce 18 juin, d'un arrêté du directeur général de l'Insee, Jean-Luc Tavernier. On saura ainsi qu'à l'occasion de leur tournée de reconnaissance, les agents recenseurs des communes de 10.000 habitants et plus, "doivent se rendre à chaque adresse de l'échantillon afin de vérifier l'existence de l'adresse et son usage d'habitation et de confirmer ou modifier le nombre de logements à recenser". Par ailleurs, dans les communes de moins de 10.000 habitants, les agents recenseurs "doivent parcourir l'intégralité du territoire communal afin de vérifier l'exhaustivité de la liste d'adresses, l'usage d'habitation, les éléments d'adressage et le nombre de logements de chaque adresse".
La tournée est aussi l'occasion, dans toute commune concernée par le recensement, "d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement".
Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, l'enquête de recensement de la population n'aura pas lieu en 2021, sauf à Mayotte (voir notre article du 30 novembre). Ce qui a été acté par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, l'article 17 de la loi a prévu que le cycle actuel d'enquêtes de recensement a une durée de six ans, au lieu de cinq ans habituellement.