Déchets - Recyclage des emballages : le nouveau système de financement rejeté par la majorité des acteurs
Après le rejet, le 9 septembre, par la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), de la proposition de cahier des charges du ministère de l'Environnement pour la période 2018-2022, plusieurs associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (AdCF, Amorce, Cercle national du recyclage, France urbaine) ont appelé le gouvernement à revoir à la hausse le financement du recyclage des emballages par leurs producteurs. Dans un communiqué diffusé le 22 septembre, les associations estiment que les conditions de financement proposées dans le texte de début septembre "ne respectent pas le cadre juridique de la REP et ne permettront pas d'atteindre les objectifs du recyclage ni d'assurer l'extension du recyclage à tous les emballages plastiques établis par la loi de transition énergétique…sauf à augmenter les impôts locaux !".
Elles rappellent que la loi de transition énergétique a défini un objectif de recyclage de 75% des 4,7 millions de tonnes de déchets d'emballages produites chaque année et que la loi Grenelle qui l'a précédée prévoit que les producteurs d'emballages financent la collecte, le tri et le traitement des déchets d'emballages à hauteur de 80% des coûts nets optimisés. Or, soulignent-elles, la gestion de ces déchets a coûté en 2015 plus d'1,4 milliard d'euros financés à hauteur de 600 millions d'euros – soit moins de 50% - par les producteurs d'emballages, les 800 millions d'euros restants étant à la charge des collectivités qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
Les associations de collectivités "contestent la sous-évaluation des coûts de la filière dans la méthode de calcul du ministère de l'Environnement et l'absence de garantie sur la réelle utilisation de l'enveloppe des 712 millions d'euros par an pendant 5 ans établie avec cette méthode". Elles s'opposent également à des niveaux de soutien pour chaque tonne de matériau recyclé qui, selon elles, n'incitent pas au recyclage. Par exemple, la tonne de verre serait soutenue à hauteur de 7 euros alors qu'elle coûte aux collectivités 86 euros la tonne en moyenne nationale d'après l'Ademe, illustrent-elles.
Autre grief exprimé par les associations : des aides à l'investissement jugées "totalement insuffisantes" pour développer des centres de tri de nouvelle génération capables de trier tous les emballages plastiques. Selon elles, les dépenses nécessaires ne seraient couvertes qu'à 15%, laissant à la charge des opérateurs publics et privés 70 à 85% de l'investissement. "Tout est donc fait pour que les objectifs de recyclage ne puissent être atteints et que l'extension du recyclage à tous les emballages plastiques demandée par les Français ne puisse être généralisée… qu'en faisant payer le contribuable local", estiment les associations qui réclament "une révision à la hausse des soutiens à la tonne recyclée pour les emballages en papier-carton, en plastique et en verre". "Ce sont en effet ces matériaux qui doivent permettre d'atteindre les 75% de recyclage en 2022", insistent-elles.
