Réduction de la pollution du chauffage au bois domestique : le gouvernement publie son plan d'action

Le gouvernement a publié ce 23 juillet son plan d'action visant à réduire de 50% d'ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines dans l'air. Selon le ministère de la Transition écologique, l'objectif n'est pas d'abandonner ce mode de chauffage mais de le rendre plus performant en remplaçant les vieux équipements et en encadrant son utilisation dans les zones les plus polluées.

L'équivalent d'un parcours de 2.000 kilomètres effectué par un vieux véhicule diesel : c'est, selon le ministère de la Transition écologique, le volume d'émissions de particules fines généré par un feu de deux heures dans une cheminée ancienne. Loin de l'image écologique, le chauffage au bois était, toujours selon le ministère, responsable de 43% des émissions nationales en PM 2,5 en 2018, ainsi que de plus de la moitié des très fines émissions en PM 10. Or," les particules fines sont responsables de 40.000 décès par an en France selon Santé publique France, dont 17.000 pourraient être évitées en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation mondiale de la santé", rappelle encore le ministère. Des particules fines qui valent aussi à la France d'être l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour les dépassements des niveaux de particules PM 10  dans l'agglomération parisienne et en Martinique.

Meilleure performance des équipements

C'est dans ce contexte que le gouvernement a publié ce 23 juillet le plan d'action pour réduire les émissions du chauffage au bois qui avait été mis en consultation en avril dernier. Loin de vouloir abandonner ce mode de chauffage qui présente un intérêt écologique (sa neutralité en carbone), insiste-t-on dans l'entourage de la ministre Barbara Pompili, ce plan d'action vise avant tout à le rendre plus performant en incitant au remplacement des vieux équipements et en développant l'utilisation de combustibles de qualité. 
Il se structure autour de cinq axes.  Le premier a pour but de sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité. À ce titre, la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique. Les ramonages, rendus obligatoires une fois par an, seront l’occasion de rappeler les subventions disponibles pour remplacer un appareil peu performant et fortement émetteur de particules fines. Enfin, une campagne de communication annuelle et nationale sera menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe, au mois d'octobre.

Trois types d'aides

Le deuxième axe du plan vise à renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois – 600.000 appareils sont à remplacer d'ici 2025 via l'installation de poêles à bûches ou granulés performants (100.000 par an) et celle d'inserts dans les foyers ouverts (20.000 par an). Pour cela, trois types d'aides sont prévues :   celles liées à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov), les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’Ademe. Ces aides peuvent atteindre jusqu’à  90% du coût d’un nouvel équipement pour les ménages les plus modestes, estime le ministère de la Transition écologique.
Concernant les fonds Air Bois existants – une quinzaine de territoires dans cinq régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur) ont mis en place des aides aux particuliers dans ce cadre -, le nouveau plan prévoit un abondement de 3 à 6 millions d'euros supplémentaires par an de la part de l'État – sous réserve de l'accord des collectivités territoriales concernées pour poursuivre ces actions et cofinancements. Cette contribution permettrait de maintenir ces fonds au moins jusqu'en 2026 et de soutenir le changement de 5.000 appareils par an contre 3.000 actuellement.
Le plan entend aussi améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label "Flamme verte" au-delà du seuil "7 étoiles" pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air. Autre axe mis en avant : promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité en développant un label pour attester de la qualité du combustible (faible taux d’humidité) et de son origine (issu de forêts gérées durablement). Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique déterminera un seuil maximal d’humidité auxquels devra répondre le bois de chauffage mis à la vente afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion.

Mesures adaptées dans les zones les plus polluées 

Enfin, le plan doit permettre de mieux encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines. Alors que les mesures précitées doivent permettre d'atteindre une baisse de  PM 2,5 de plus de 30% des émissions annuelles du chauffage au bois entre 2020 et 2030 à l'échelle nationale, le projet de loi Climat et Résilience qui vient d'être adopté définitivement par le Parlement prévoit que les préfets prennent les mesures locales nécessaires avant le 1er janvier 2023 pour atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). En concertation avec les acteurs locaux, insiste-t-on au ministère, les dispositions retenues pourront consister à interdire l'utilisation des équipements les plus anciens et les moins performants dans un calendrier à définir (le territoire de la Vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, a ainsi interdit l'utilisation des cheminées à foyer ouvert au 1er janvier 2022). Autres mesures citées dans le plan : le renforcement des dispositions relatives aux installations de combustion de biomasse de puissance comprise entre 400 kW et 1MW, en imposant des valeurs limites d'émission, ou encore le fait de conditionner l'installation de nouveaux équipements de chauffage au bois à des critères de performance pour aller au-delà de l'obligation "Flamme verte 7 étoiles" qui va s'appliquer sur tout le territoire européen au 1er janvier 2022.

 

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