Qualité de l'air : la France encore renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne

La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", selon un communiqué publié ce 30 octobre. En cause : le dépassement des seuils de particules fines PM10 "dans les zones de Paris et de la Martinique".

Le contentieux opposant Bruxelles et Paris sur le dossier de la qualité de l'air vient de connaître un nouvel épisode ce 30 octobre. Cette fois, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France "relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10)". Un nouveau coup dur pour le gouvernement, qui avait fini par publier, en septembre dernier, un décret très attendu pour créer des "zones à faibles émissions mobilité" dans plusieurs agglomérations  .
"En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible, rappelle la Commission dans un communiqué. En l'occurrence, la France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005." Bruxelles pointe en particulier "le non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans." Les particules fines PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.

Un précédent sur le dioxyde d'azote

L'exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans douze zones de qualité de l'air. Dans son arrêt du 24 octobre 2019 (affaire Commission / France C-636/18 ), la justice européenne avait reconnu le dépassement "systématique" de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions (lire notre article).
Début juillet, le Conseil d'État avait condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l'air. La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d'azote, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n'avait pas été suivie d'effet.
La Commission souligne que le pacte vert pour l'Europe qu'elle a adopté en décembre 2019 met l'accent sur la réduction de la pollution atmosphérique, considérée comme l'un des "principaux facteurs de nocivité pour la santé humaine". Selon les estimations de l'Agence européenne pour l'environnement, quelque 400.000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe.

 

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