Refonte de la fiscalité locale : que retenir du rapport Richard-Bur ?

Réunion téléphonique du 17 mai 2018

Finances et fiscalité

Commande publique

Suppression de la taxe d’habitation, transfert de la taxe foncière départementale et versement d’une partie d’un impôt national au bloc communal : le rapport Richard-Bur préfigure les évolutions profondes de la fiscalité locale à l’horizon 2020. Ce rapport a été remis au Premier ministre début mai 2018 ; il décrit les solutions envisagées pour conserver aux collectivités territoriales un panier de ressources équivalent au produit de la taxe d’habitation, la suppression de celle-ci étant prévue en 2020.
La réunion organisée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Guillaume Verdan, juriste associé à Territoires Conseils, a permis de détailler les nouvelles propositions fiscales et leurs conséquences sur les ressources des collectivités territoriales.

Type :
Compte-rendu

Accompagnement méthodologique finances et fiscalité

Animer la réflexion financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité

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