Refonte de la fiscalité locale : que retenir du rapport Richard-Bur ?

Réunion téléphonique du 17 mai 2018

Suppression de la taxe d’habitation, transfert de la taxe foncière départementale et versement d’une partie d’un impôt national au bloc communal : le rapport Richard-Bur préfigure les évolutions profondes de la fiscalité locale à l’horizon 2020. Ce rapport a été remis au Premier ministre début mai 2018 ; il décrit les solutions envisagées pour conserver aux collectivités territoriales un panier de ressources équivalent au produit de la taxe d’habitation, la suppression de celle-ci étant prévue en 2020.
La réunion organisée par Territoires Conseils, animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Guillaume Verdan, juriste associé à Territoires Conseils, a permis de détailler les nouvelles propositions fiscales et leurs conséquences sur les ressources des collectivités territoriales.

Type :
Compte-rendu
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