Réforme de la fiscalité locale : l'AMF plaide toujours pour le dégrèvement

Réuni le 2 juillet, le bureau de l'AMF a pris position suite aux rencontres entre le gouvernement et les associations d'élus sur la réforme de la fiscalité locale. Foncier bâti aux communes, TVA aux EPCI... les maires de France sont toujours opposés au scénario proposé par le gouvernement.

De toutes les associations d'élus reçues par le gouvernement pour discuter de la future réforme de la fiscalité locales, l'Association des maires de France avait été à peu près la seule à ne pas s'exprimer officiellement sur le scénario désormais présenté par le gouvernement pour remplacer la suppression de la taxe d'habitation. Ce scénario : le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, complété par une dotation pour certaines, une part de TVA aux EPCI, une autre part de cette même TVA aux départements pour compenser leur perte du foncier bâti (voir nos articles ci-dessous).

Sans surprise, l'AMF, qui s'est maintenant exprimée après avoir réuni son bureau, n'y souscrit pas. Et continue de plaider pour une compensation par dégrèvement, y voyant "le seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens."

Le gouvernement s'était depuis un bon moment déjà dit défavorable à cette piste du dégrèvement. À la mi-juin par exemple, lors du congrès de Villes de France, Olivier Dussopt avait déclaré que l'idée d'un dégrèvement "général, évolutif et infini" n'était "pas la solution", en ce qu'elle conduirait à maintenir ad vitam aeternam "un impôt sans contribuable".

Le bureau de l'AMF critique en outre "la méthode et le calendrier". Selon les maires, il n'y a pas de réelle "négociation". D'autant plus que l'inscription de la réforme dans le prochain projet de loi de finances accélère sérieusement les choses, alors qu'il avait été un temps envisagé que cette réforme fasse l'objet d'un texte spécifique.

L'association réclame en tout cas d'avoir accès, "avant la discussion au Parlement", aux évaluation et études d'impact réalisées… y compris "des simulations pour chaque commune et chaque EPCI". Au-delà de la seule taxe d'habitation, cela permettrait aussi aux exécutifs locaux "d’évaluer les conséquences de la réforme sur l’encadrement des taux, sur les taxes locales assises sur la TH (Gemapi, TSE) et sur les critères de répartition de l’ensemble des dotations et dispositifs de péréquation." Les maires attendent en outre des précisions sur"la dotation budgétaire de l’État annoncée pour compléter le financement de la compensation et sur les modalités de calcul du coefficient correcteur".

 

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