Action sociale - Réforme territoriale : l'Unccas prépare son livre blanc
Reçue le 20 janvier par le Comité pour la réforme des collectivités locales, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a défendu la place des communes et des CCAS dans la mise en oeuvre des politiques sociales territoriales. Son président, Patrick Kanner, a notamment souligné "la pertinence du service public social de proximité en termes de prévention, d'accès aux droits mais aussi de création d'emplois non délocalisables et de maintien de l'attractivité des territoires, notamment en milieu rural". Plutôt que la notion de "territoire pertinent", avancée par les membres du comité Balladur, il a préféré mettre en avant celle d'un "maillage territorial" par plusieurs niveaux de collectivité. Le président de l'Unccas a également annoncé la publication, en février, d'un "livre blanc de l'action sociale territoriale". Celui-ci devrait regrouper à la fois des exemples d'actions et de bonnes pratiques, valorisant le rôle des CCAS et des Cias, et des propositions portant sur "l'exercice des compétences ('think global, act local'), les attentes vis-à-vis du rôle de l'Etat, l'organisation territoriale pour un meilleur maillage des équipements et services, la valorisation des acteurs et enfin les moyens financiers à mettre en oeuvre".
Derrière cet activisme se cache une opposition larvée entre les CCAS et les départements. Si cette opposition est traditionnelle, elle s'est exacerbée depuis quelques mois. A l'occasion de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, l'Unccas avait dû procéder à une intense action de lobbying pour que les CCAS et les Cias obtiennent une compétence de droit commun dans l'instruction du RSA (voir nos articles ci-contre). La rédaction initiale prévoyait en effet l'exercice de cette compétence dans le cadre d'une convention passée avec le département. Les CCAS avaient alors mal vécu cette tentative de "relégation", voire de "subordination".
Les travaux du comité Balladur ont rouvert ce débat provisoirement clos. Les membres du comité ne cachent pas, en effet, une certaine préférence pour la spécialisation territoriale. Dans un tel schéma, qui correspond d'ailleurs à l'esprit initial du projet de loi sur le RSA, les départements se verraient bien sûr reconnaître le rôle central et récupéreraient un certain nombre de compétences aujourd'hui partagées avec les communes. Dans le jeu subtil qui se joue entre les différentes associations de collectivités, les départements ont certes officiellement rejeté cette hypothèse. L'exclusivité de leur rôle en matière sociale se paierait en effet d'une suppression de la clause générale de compétence, comme le proposait déjà le rapport Lambert. Mais l'Association des départements de France (ADF) a avancé une contre-proposition : le département aurait une compétence quasi exclusive en matière sociale, mais pourrait la déléguer à d'autres collectivités, selon des règles qui seraient consignées dans un "schéma régional d'organisation des compétences". Une proposition qui fait bondir l'Unccas, car elle aurait pour effet de placer les CCAS et les Cias dans une subordination de fait à l'égard des départements.
Jean-Noël Escudié / PCA
