Environnement - Régionalisation des schémas des carrières : le décret est paru
Un décret publié au Journal officiel du 17 décembre fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d'élaboration, de révision et de modification. Le nouvel article L. 515-3 du Code de l'environnement élève en effet l'échelle de planification de ces schémas du département à la région. Pour traduire la réforme ainsi engagée par la loi Alur, un projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières a été soumis à la consultation du public en mai dernier (lire notre article ci-contre). Ce changement d'échelle territoriale, associé à une gestion plus large, permet de prendre en compte les enjeux environnementaux - tels que "la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau" ; "les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage" -, ainsi que ceux relatifs à l'aménagement du territoire, accentuant en particulier "la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace" ou encore "l'existence de modes de transport écologiques".
La phase d'élaboration des schémas régionaux des carrières comprend une obligation de consultation du plan régional de l'agriculture durable et des schémas départementaux ou interdépartementaux des déchets de chantier du bâtiment et de travaux publics. Ces nouveaux schémas devront par ailleurs s'articuler avec d'autres documents de planification, à savoir les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ou encore les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les projets d'aménagement. C'est également le cas des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des autres documents d'urbanisme qui devront prendre en compte ces schémas de carrières.
Consultations obligatoires
Pour l'élaboration du projet de schéma, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage comprenant notamment des représentants du conseil régional, des collectivités territoriales de la région et de leurs groupements. Avant sa finalisation, les établissements publics de coopération intercommunale concernés par les bassins de production identifiés sont en outre saisis pour avis des propositions d'implantation des carrières. A noter, cette disposition ne figurait pas dans le projet de décret soumis à consultation. Le cas échéant, ces établissements publics peuvent consulter les communes d'implantation des carrières.
S'ensuit la phase de consultation d'un nombre considérable d'organismes et de parties prenantes - dont le conseil régional, les conseils départementaux ou encore les formations "carrières" des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) -, avant saisine de l'autorité environnementale et mise à disposition du projet au public. La version finale du décret soumet de façon explicite l’évaluation du schéma au terme des six ans, et son éventuelle mise à jour, au comité de pilotage ayant présidé à son élaboration initiale. L'examen au Conseil d'Etat a conduit à donner un intitulé plus large au décret puisqu'il comporte également certaines dispositions relatives à l'application du Code de l'environnement en outre-mer.
Pour permettre l'approbation des derniers schémas départementaux des carrières, les deux dispositifs vont se chevaucher jusqu'en 2020 (en 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, JO du 17 décembre 2015, p. 23233.
