Emilie Zapalski

Régions de France craint une reprise en main du Feader par l'Etat

Europe et international

Pour l'association Régions de France, la transformation de la PAC après 2020 en une juxtaposition de politiques agricoles nationales risque de conduire à une reprise main le Feader (développement rural) dont les régions avaient obtenu la gestion en 2014.
 

"Nous sommes extrêmement inquiets d'une éventuelle recentralisation du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)." Face à l'éventualité d'une renationalisation de la politique agricole commune, l'association Régions de France craint que le gouvernement en profite pour reprendre en main ce fonds important pour les projets des territoires ruraux. D'après le règlement sur la future PAC 2021-2027 publié début juin, la Commission entend laisser davantage de marge de manœuvre aux États membres à travers des plans stratégiques nationaux qu'ils seront chargés d'élaborer pour adapter au mieux les aides de la PAC à leurs besoins et particularités. Les propositions de règlement précisent que ces plans stratégiques "combineront la plupart des instruments d’aide de la PAC financés au titre du fonds européen agricole de garantie (y compris les programmes sectoriels qui, jusqu’à présent, ont été établis en vertu du règlement sur l’Organisation commune des marchés / OCM) et du Feader". Un risque donc pour les régions de se voir retirer l'autorité de gestion qu'elles ont acquise en 2014 sur le Feader. Le développement rural serait intégré dans le plan stratégique que chaque États membre devra rédiger et qui sera approuvé par la Commission européenne. La Commission suivra les résultats de chaque États membres et leur état d'avancement vers les objectifs convenus. Objectif de la démarche : permettre aux États membres d'élaborer des programmes sur mesure qui répondront aux préoccupations de leurs agriculteurs et de l'ensemble des communautés rurales. Les États pourront aussi choisir de transférer jusqu'à 15% de leurs dotations entre les deux piliers de la PAC, c'est-à-dire entre les paiements directs et le développement rural et vice-versa.

"Demain, plus qu'un seul programme opérationnel"

"Cela signifie que demain il n'y aura plus qu'un seul programme opérationnel, et plus de programmes opérationnels régionaux", met-on en garde à Régions de France. Le président de l'association Hervé Morin préparerait un courrier pour signaler l'erreur que représenterait une telle décision "par rapport à la mission même du Feader qui correspond à des aides de proximité". 
Cette recentralisation ne correspond pas tout à fait à ce qu'avait dessiné Emmanuel Macron à l'occasion du Salon de l'agriculture, ou plus tard, lors de son déplacement à Quimper, le 21 juin. "Je serai le défenseur d’une PAC où nous aurons clarifié notre organisation entre ce qui relève de l’État et des régions. Et je l’ai dit, je suis pour ma part prêt à ce que le gouvernement confie aux régions les aides aux investissements pour la prochaine PAC. Ce sera plus clair et plus efficace", avait alors déclaré Emmanuel Macron. "Il s'agit d'une toute petite partie du Feader et c'est déjà le cas à l'heure actuelle", temporise cependant la même source.
Un tel retour dans le giron de l'État risquerait en outre d'entraîner des difficultés de gestion.Il faudrait en effet reconstituer les équipes à même de traiter les dossier. "Les effectifs du ministère de l'Agriculture risquent de ne pas être suffisants pour suivre les dossiers, insiste-t-on ainsi à l'association. Déjà à l'heure actuelle, les régions sont obligées de pallier le manque de personnel dans le traitement d'une partie des dossiers PAC." Régions de France prépare un grand événement en décembre 2018 pour discuter de ces problématiques avec les professionnels, des représentants de la Commission européenne et des parlementaires. Quoi qu'il arrive, les régions entendent être associées à l'élaboration du plan stratégique national.

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