Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité

Le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été adopté à une très large majorité par les sénateurs ce 24 janvier.

Le Sénat a adopté ce 24 janvier en première lecture, par 239 voix contre 16, le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus.

Le texte voté ce mardi, qui sera examiné en mars par l'Assemblée nationale, simplifie les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C'est "la première pierre d'un immense chantier pour la relance du nucléaire en France", a souligné Bernard Buis (RDPI).

Six nouveaux réacteurs à venir

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d'un nouveau nucléaire. Emmanuel Macron a ainsi annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs, avec une option pour huit autres. Le projet de loi est borné à des installations nouvelles situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 27 ans par le Sénat. Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l'État. Le droit d'expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ces dispositions permettront "de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur". Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF. La ministre a avancé l'objectif de 2027 - "plutôt fin 2027" - pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.

Élargissement de la portée du texte

Les sénateurs ont élargi la portée de ce texte technique, en faisant sauter des "verrous" de l'actuelle loi de programmation des énergies. Ils ont notamment supprimé l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035, et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de douze réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim. Des dispositions qui pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire, mais qui ont suscité de vives réactions. L'organisation Greenpeace France a jugé ces amendements "scandaleux". Pour les organisateurs du débat public en cours sur de futurs réacteurs, cela revient à le considérer "comme sans intérêt". Chantal Jouanno, la présidente de la commission nationale du débat public, "est en dehors des réalités", a réagi dans l'hémicycle Gérard Longuet (LR). "Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les 30 années à venir", a affirmé la centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que "des questions centrales ne sont pas abordées" dans le texte, notamment le financement.

Les sénateurs ont, en outre, adopté des amendements visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs, et la cyber-résilience. Ils ont souhaité mieux associer les collectivités locales et ont alourdi les peines sanctionnant les intrusions dans les centrales.

L'écologiste Daniel Salmon a fustigé "un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire" qui "va encore reléguer au second plan l'indispensable investissement dans le développement des énergies renouvelables".

 

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